Complémentaire santé : l’ANI aurait dégradé le bien-être de la population

Complémentaire santé : l’ANI aurait dégradé le bien-être de la population

L’institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes) détaille au sein d’un document de travail les impacts escomptés de la généralisation de l’assurance complémentaire santé à l’ensemble des salariés du secteur privé. Et les pertes en termes de bien-être pour l'ensemble de la population seraient bien supérieures aux gains…

La réforme de la généralisation de la complémentaire santé à l’ensemble des salariés du secteur privé n’a, pour l’heure, pas profondément transformé le marché de la santé d’un point de vue assurantiel. Mais quel impact a-t-elle eu du côté des salariés ? L’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes) vient de publier une étude originale pour calibrer les gains et pertes de bien-être escomptés. Pour ce faire, l’Irdes se base à la fois sur l’enquête santé et protection sociale (ESPS) de 2012 et sur les données de remboursement de l’Assurance maladie (Sniiram).

Toujours 3% d'individus non couverts

La complexe méthodologie de cette étude repose sur un certain nombre de postulats, notamment concernant les « trajectoires assurantielles » avant et après l’Ani des individus, couverts en individuelle ou en collective – ou pas couverts du tout. En partant de trois niveaux de garanties A, B et C, de l’entrée au haut de gamme, il est attendu une évolution pour 18% des individus : 3% passant d’un contrat collectif C à un contrat collectif C+ (avec de légères améliorations de couverture en optique et dentaire), 6% passant d’une individuelle B à une collective C+, 7% d’une individuelle C à une collective C+ et 2% non couverts désormais couverts en collective C+ – 3% restant non couverts après l’ANI.

Sur cette base, l’Irdes considère dans un premier temps que « certains individus des trajectoires 1, 2 et 3 pourraient voir leur bien-être augmenter », en l’occurrence les chômeurs de courte durée pouvant désormais bénéficier à titre gratuit de l’ancienne couverture d’entreprise au titre de la portabilité de la complémentaire santé. Une amélioration est aussi attendue du côté de la trajectoire 7, l’employeur finançant la moitié de la prime pour un salaire inchangé : toutefois, précise l’institut, « si l’on considère toutefois que les employeurs intègrent le montant de leur participation aux salaires, l’effet de la réforme dépend de l’âge du salarié : le bien-être des plus de 40 ans devrait augmenter alors que celui des plus jeunes devrait diminuer ». L’impact sur le bien-être des individus des autres trajectoires concernées (4, 5 et 6) se révèle « a priori » inconnu, dépendant de facteurs contradictoires.

Des trajectoires divergentes

L’Irdes se risque sur cette base à une estimation de l’effet de la réforme de la généralisation de la complémentaire santé sur le bien-être collectif de la population.

Dans un premier temps, si les employeurs n’intègrent pas le montant de leur participation aux salaires et que les primes des contrats individuels restent inchangées, l’amélioration du bien-être collectif est estimée à +0,1% soit, sur la base des 6 122 personnes de l’échantillon de l’étude, un gain moyen de 51 euros par personne et par an. Sur ce scénario, il y aurait 14% de gagnants, 1% de perdants et 86% d’individus n’ayant à constater aucune évolution.

Cette amélioration est toutefois quasiment anéantie en cas de hausse des primes des contrats individuels de 10%, avec un gain moyen par personne et par an passant de 51 à 7 euros. Si la proportion de gagnants ne change pas, celle de perdants devient majoritaire (42%), pour 44% sans changements. « Le changement de bien-être correspond à un gain de plus de 419 € pour les 5 % d’individus qui gagnent le plus alors qu’il représente un coût de 136 € pour les 5 % d’individus qui perdent le plus », ajoute toutefois l’Irdes.

SEULEMENT 7% DE GAGNANTS ?

Ce scénario se dégrade encore davantage si, en sus de la hausse des primes en individuelle, les employeurs intègrent le montant de leur participation à la rémunération de leurs salariés : la diminution du bien-être collectif est quantifiée à 41 euros par personne et par an – alors que, sans hausse des primes en individuelle, ce bien-être augmente petitement (3 euros par personne et par an).

Dans le détail des 9 trajectoires précédemment décrites, l’impact sur le bien-être est négligeable pour les 1 et 2 (collectives A et B sans changement), ainsi, bien sûr, que pour la 9 (les 3% d’individus toujours non couverts). Pour les six autres trajectoires assurantielles analysées, les résultats sont plus disparates : légèrement amélioration pour la 3 (collective C à collective C+) même en cas d’intégration du montant de la participation à la rémunération, dégradation pour les 4 et 6 (individuelles B et C sans changement) et surtout la 8 (individu non couvert devant couvert en collective C+).

En globalité, l’Irdes estime ainsi que la moitié de la population verrait son bien-être se réduire pour seulement 7% de gagnants. « Ce sont les individus les plus fragiles, c'est-à-dire les plus pauvres et les plus âgés, qui seraient particulièrement concernés par une réduction de leur bien-être », ajoute-t-il dans ses conclusions.

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