Complémentaire santé : l'opposition défend le libre choix de l'assureur

Complémentaire santé : l'opposition défend le libre choix de l'assureur
L'examen en séance du projet de loi de sécurisation de l'emploi est programmé pour débuter le 2 avril.

La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale engagera, ce mardi 26 mars, l’examen des amendements au projet de loi de sécurisation de l’emploi, qui transpose l’Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier.  S’agissant  de l’article 1 qui généralise la complémentaire santé pour tous les salariés, l’opposition s’est mobilisée pour porter la revendication de nombreux acteurs de l’assurance. A savoir reprendre le principe de la liberté de choix de l’organisme d’assurance par l’entreprise, même en cas d’accord de branche.

Plusieurs amendements de l’UMP ou de l’UDI ont donc pour objet de proscrire les clauses de désignation dans le cadre de cette généralisation de la couverture santé. « Ne pas laisser aux entreprises la liberté de choix de l’assureur, c’est prendre le risque d’un abus de position dominante de certaines institutions », peut-on lire dans l’exposé des motifs de l’amendement rédigé par  une dizaine de députés UMP, dont Bernard Accoyer, Valérie Boyer, Denis Jacquat, Arnaud Robinet, ou encore Jean-Pierre Door.

Jean-Pierre Door, député UMP du Loiret, avait d’ailleurs dénoncé, lors de l’audition des organisations patronales signataires de l’ANI par la commission, les «effets dévastateurs sur le marché des organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam) » de cette fameuse clause, en reprenant notamment les chiffres de suppression d’emplois  - 25000 à 30000 - annoncées par l’APAC.

Reste que les argumentaires déployés par les organisations professionnelles d’intermédiaires – AGEA et CSCA – ou encore les mutuelles – n’ont visiblement pas convaincu les députés de la majorité. La poignée d’amendements déposées par le groupe SRC concerne notamment l’information des salariés sur les dispositifs mis en place ou les dispenses d’affiliation. Un amendement co-signé par le rapporteur du projet de loi, Jean-Marc Germain, vise à renforcer les dispositions de l'article 4 de la loi Evin de 1989, qui « sont notoirement contournées par les opérateurs ».

Enfin, à noter l’amendement déposé par des députés communistes qui demandent la suppression de l’article 1, constituant «une attaque insidieuse contre la sécurité sociale» : « Les vrais gagnants sont les sociétés d’assurances, les institutions de prévoyance et les grandes mutuelles qui seront financées par les cotisations obligatoires des salariés. » 

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