Complémentaire santé : l’Unocam dresse un bilan contrasté de l’année 2013

Complémentaire santé : l’Unocam dresse un bilan contrasté de l’année 2013

Après avoir signé, pour la première fois, trois accords conventionnels en 2012, l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (Unocam), qui regroupe les mutuelles, entreprises d’assurance, institutions de prévoyance et le régime local d’Alsace-Moselle, est devenue signataire de quatre autres accords en 2013, détaillés dans le rapport annuel qui vient d’être rendu public. De plus, l’Unocam et la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD), seul syndicat signataire de la convention nationale des chirurgiens-dentistes, ont conclu un accord bipartite, le 26 juillet 2013, ratifiant une charte de bonnes pratiques pour les relations entre les chirurgiens-dentistes et les complémentaires santé.

Un défaut de coopération

Ces signatures de textes conventionnels avec les pharmaciens d’officine, médecins libéraux et chirurgiens-dentistes traduisent une volonté de «participer, aux côtés de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM), aux travaux conventionnels avec les représentants des professionnels libéraux de santé», écrit Fabrice Henry, président de l’Unocam, dans le rapport annuel qui vient d’être rendu public. Mais Fabrice Henry se demande «comment envisager toute nouvelle signature à l’avenir ?».

L’Unocam, qui déplore de longue date un «défaut de coopération» entre les unions de financeurs que sont les régimes obligatoires et complémentaires, estime que la situation s’est aggravée depuis la fin 2013. En cause, l’article 4 du budget de la Sécu pour 2014 : l’Unocam considère qu’il a «dévoyé» l’engagement financier pris dans l’avenant n°8 à la convention médicale, qui prévoyait une participation des complémentaires santé à hauteur de 150 M€ à de nouveaux modes de rémunérations des médecins. «Le copaiement du forfait médecin traitant par l’assurance maladie complémentaire a été transformé en une nouvelle sorte de taxe versée à l’assurance maladie obligatoire par les organismes complémentaires d’assurance maladie», déclare Fabrice Henry.

Les négociations en question

Refusant d’être, outre un «payeur aveugle», un «financeur invisible de l’assurance maladie obligatoire», l’Unocam a depuis décidé de suspendre sa participation aux négociations conventionnelles. Elle s’est ainsi retirée des discussions avec les pharmaciens d’officine en novembre. Fabrice Henry, qui souligne le souci de l’Unocam de «travailler concrètement au service de l’intérêt collectif », note qu’elle le fera sans doute différemment à l’avenir et indique que la réflexion engagée fin 2013 devrait l’amener à «reconsidérer la question de sa participation aux négociations conventionnelles tripartites».

Trente-huit demandes d'avis traitées en 2013

Outre la participation à des négociations, l’Unocam est consultée par les pouvoirs publics sur les évolutions du système de santé, dont les lois de financement de la Sécurité sociale, et est appelée à rendre des avis officiels (conventions nationales et avenants, modification de nomenclature des actes, etc.). A ce titre, elle a traité en 2013 quelque 38 demandes d’avis, dont le rapport annuel donne le détail. Le rapport fait aussi le point sur les travaux et propositions de l’Unocam, notamment en matière de lisibilité des garanties et d’échanges d’informations.

A lire également, au chapitre du Comité économique des produits de santé où l’Unocam est représentée, une estimation du gain pour les complémentaires santé des baisses de prix décidées sur le médicament et des économies sur les dispositifs médicaux. Elle montre par exemple que les 960 M€ d’économies attendus cette année par l’assurance maladie obligatoire par des baisses de prix sur les médicaments devraient se traduire par une gain de 176 M€ pour les organismes complémentaires (contre respectivement 860 M€ et 141 M€ l’an dernier).

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