Complémentaire santé : l’Unocam signe la convention médicale

Complémentaire santé : l’Unocam signe la convention médicale
Maurice Ronat, président de l'Unocam

L’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire a décidé de signer la convention médicale et le protocole d’accord avec l’assurance maladie sur le cofinancement du forfait patientèle médecin traitant.

Le conseil de l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (Unocam) a décidé de rendre l’organisation signataire du protocole entre l’assurance maladie obligatoire et l’assurance maladie complémentaire sur le cofinancement du forfait patientèle médecin traitant.
Une décision qui marque une avancée, dans la mesure où, depuis plusieurs années, ce forfait était un sujet de crispation récurrent dans les négociations entre les organismes complémentaires et l’assurance maladie. Il représentera, pour les complémentaires santé, un montant de 250 M€ en 2018, comme l'acte le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, et doit passer à 300 M€ en 2019. A noter que ce dispositif succède au forfait médecin traitant, qui se montait à 150 M€ cette année.

Attention aux dérives

Dans sa délibération adoptée à la majorité, avec prise d’acte du Centre technique des institutions de prévoyance (CTip) et abstention du Régime local d’Alsace-Moselle, l’Unocam relève cependant que « le Conseil se réserve le droit de reconsidérer les termes du protocole si le montant des investissements supportés par les organismes complémentaires d’assurance maladie devait dériver significativement par rapport aux évaluations portées à la connaissance de ses membres ».

Le  Conseil de l’Unocam a aussi mandaté son président, Maurice Ronat, pour signer un acte d’adhésion à la convention nationale des médecins libéraux, conclue le 25 août 2016 et publiée au Journal officiel le 23 octobre 2016, indique la même délibération. L’association qui représente les complémentaires santé attend toutefois des clarifications de la Direction de la sécurité sociale (DSS) et de l’assurance maladie (Cnamts) sur certaines modalités techniques du dispositif.

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