Complémentaire santé : la Cour des comptes épingle La Poste

Complémentaire santé : la Cour des comptes épingle La Poste

La Cour des comptes critique un respect insuffisant des règles de concurrence dans la souscription par La Poste d’un contrat de complémentaire santé de 130 M€ auprès de La Mutuelle générale. Un appel d'offres couvrant la totalité des agents de La Poste sera donc lancé en 2016, permettant au passage d’adapter les garanties proposées aux postiers au nouveau dispositif des contrats responsables.

Dans un rapport daté de juillet mais qui vient d’être rendu public le 27 octobre, la Cour des comptes passe au crible les activités sociales et culturelles destinées aux 221000 agents de La Poste, dont le pilotage est partagé entre le conseil d’orientation et de gestion des activités sociales (COGAS) et la direction des ressources humaines du groupe. Parmi les huit recommandations qu’elle formule, l’une d’elles concerne la souscription d’une complémentaire santé auprès de La Mutuelle générale. Un contrat obligatoire pour tous les postiers contractuels depuis 2006, élargi aux postiers fonctionnaires par un accord d’entreprise de 2011. En tout, ces deux marchés représentent un montant de 130 M€ annuels, dont 70 M€ pour les fonctionnaires. Et donc une part significative du chiffre d’affaires de la troisième mutuelle santé française - et ex-mutuelle Mutuelle générale des PTT -, qui affichait près de 1,1 Md€ de cotisations l’an dernier.

Appel d'offres en 2016

Les sages de la rue Cambon critiquent le fait que La Mutuelle Générale (LMG) ait été choisie en 2007 comme prestataire de la complémentaire santé des  contractuels postiers « sans appel à concurrence, ne respectant pas, de ce fait, la directive dite « des secteurs spéciaux »2 ». Si l’extension de cette prestation aux fonctionnaires en 2011 s’est bien faite suite à une procédure d’un appel d’offres européen, elle n’a pas toutefois pas remis en cause le marché initial. Dans son rapport, la Cour des comptes affirme qu’il « convient de profiter du renouvellement de ce marché en 2016 pour relancer un appel d’offre global et le mettre en conformité avec les procédures de mise en concurrence, sans laisser jouer la règle de prolongation par tacite reconduction ».

Alors que l'on s'interroge souvent sur le devenir des préconisations de la Cour des comptes, la réaction de l’entreprise publique ne s’est pas fait attendre. Dans une réponse datée du 13 octobre et rendue publique également, Philippe Wahl, PDG du groupe La Poste, écrit que « à l'issue d'une négociation faisant évoluer les accords sociaux à la base de nos régimes de complémentaire santé, un appel d'offres couvrant la totalité des agents de La Poste sera lancé en 2016 ». Et dans une annexe à ce courrier, il invoque notamment la nécessité d’adapter les garanties proposées aux postiers au nouveau dispositif des contrats responsables.

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