Complémentaire santé : la pétition du régime local d’Alsace-Moselle

Complémentaire santé : la pétition du régime local d’Alsace-Moselle
Le régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle gère la complémentaire santé de plus de deux millions de personnes. © Rosss / Wikimedia Commons

La réforme de la généralisation de la complémentaire santé en entreprise insatisfait dans son application le conseil d’administration du régime local d'Alsace-Moselle. Les représentants de cette assurance maladie complémentaire obligatoire dénoncent une rupture d'égalité pour les salariés de ces trois départements.

La colère gronde du côté du régime local d’Alsace-Moselle. La réforme de la généralisation de la complémentaire santé en entreprise, applicable au 1er janvier 2016 pour la quasi-intégralité du territoire français (et au 1er juillet pour ces trois départements), se confronte en effet à ce particularisme régional, datant de 1946.

Plus de deux millions de personnes bénéficient à l’heure actuelle de ce dispositif de complémentaire santé obligatoire – dispositif qui, selon les responsables du régime local, pourrait être condamné avec la réforme de la généralisation, née de la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013.

De la lettre à la pétition

Cette loi crée une différence de traitement entre les salariés d’Alsace-Moselle et les autres, assurent les membres du conseil d’administration du régime local : ces salariés «financeront 86% de leur complémentaire santé, régime local et complémentaire d’entreprise confondus, là où les autres salariés n’en paieront au plus que la moitié». Le régime local considère ainsi que «cette rupture d'égalité entrainera de nombreux contentieux juridiques avec un risque de questions prioritaires de constitutionnalité».

Le président du régime, Daniel Lorthiois, avait, au début de l’année, adressé une lettre en ce sens au Président de la République : c’est, désormais, une pétition qui lui est adressée ainsi qu’à son gouvernement.

Deux scenarii inconciliables

Ces différentes actions résultent de l’opposition entre deux positions. La première, émanant d’une mission parlementaire conduite par quatre députés d’Alsace-Moselle, préconise de faire de l’ANI un troisième niveau de couverture au-dessus du régime local. La seconde, défendue par ledit conseil d’administration, consiste à aligner les prestations du régime local sur celle du «panier de soins minimum» introduit par la loi du 14 juin 2013, financée pour moitié par l’employeur.

Une première liste de signataires de la pétition regroupe différentes personnalités du monde politique et syndical, dont le député européen Edouard Martin (PS), les anciens ministres Jean-Marie Bockel (UDI) et Daniel Hoeffel, le maire de Mulhouse Jean Rottner (LR) ou encore la sénatrice du Haut-Rhin Catherine Troendle (LR).

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