Complémentaire santé : la polémique enfle sur les contrats responsables

Complémentaire santé : la polémique enfle sur les contrats responsables
Marisol Touraine appelle les organismes complémentaire santé à la «responsabilité».

Après les groupes de protection sociale, les courtiers d’assurance s’inquiètent des projets du gouvernement quant aux nouvelles règles des contrats de complémentaires santé responsables. La profession apparaît divisée sur la régulation des remboursements.

Les esprits s’échauffent sur la refonte du cahier des charges des contrats de complémentaires santé responsables, prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale 2014. Alors que la concertation avec les professionnels sur le projet de décret a été officiellement lancée, mercredi 5 mars, la Chambre syndicales des courtiers d’assurance (CSCA) s’inquiète de son contenu. «Outre des planchers de garantie renforcés qu’il prévoit afin d’assurer à chacun une couverture santé minimum, il intègre des plafonds volontairement bas de garanties, notamment en médecine de ville et en optique», peut-on lire dans son communiqué.

Baisse généralisée de la couverture santé

Cette «démarche inédite», selon la CSCA, menace «la liberté de négocier et de contractualiser des entreprises» et la «plupart des couvertures collectives»  devront «être révisées à la baisse, augmentant mécaniquement et fortement le «reste à charge» pour les ménages», sans que la majorité des employeurs puissent souscrire une surcomplémentaire plus honéreuse. Bref, pour le représentant du courtage, «la généralisation de la complémentaire santé – qui ne concerne finalement que les 5% actuellement non couverts - se traduira dans les faits par une baisse généralisée de la couverture santé des Français […]

Des complémentaires trop généreuses

Selon nos informations, aucun projet de texte ne circulerait aujourd’hui, mais certaines fuites évoquent les pistes de travail présentées par la direction de la sécurité sociale (DSS), lors de la première réunion de concertation. Et par ailleurs, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, a rappelé, le 5 mars, au micro de Radio Classique, sa volonté de voir les complémentaires santé «s’engager dans une démarche de responsabilité». Et de préciser : «Vous avez des complémentaires plus généreuses que d’autres, et les complémentaires trop généreuses finissent par entretenir des honoraires – prix des lunettes ou autres – trop élevés.»

Des dépassements au niveau le plus bas

Ce même mercredi 5 mars, la Mutualité française a clairement exprimé ses propositions de réforme, considérant que le «contrat responsable ne joue plus son rôle de régulateur». Son président, Etienne Caniard, a tout particulièrement appuyé son propos sur les dépassements d’honoraires. Si la garantie prévoit leur prise en charge, le remboursement «responsable» ne pourrait pas aller au-delà de 100% de la base Sécurité sociale pour les consultations de médecins qui ont signé le contrat d’accès aux soins dans le cadre de l’avenant n°8. Et 50% pour les autres. Sans vouloir s’avancer sur des chiffres, Marisol Touraine s’est dite en accord avec la logique d’Etienne Caniard d’un encadrement au «niveau le plus bas possible».

Non à l'encdarement brutal

Cette proposition mutualiste a toutefois soulevé une vive réaction du Centre technique des institutions de prévoyance (Ctip), dont la gouvernance paritaire le conduit généralement à une certaine discrétion. Le porte-parole des groupes de protection sociale s’est déclaré opposé à cette régulation des dépassements d’honoraires via le nouveau cahier des charges des contrats responsables, estimant que l’Assurance maladie disposait de suffisamment d’outils, négociés d’ailleurs avec les complémentaires, pour proscrire les abus. Et plus largement, le Ctip juge que «l’encadrement excessif et brutal des contrats responsables […] mettrait les entreprises et les salariés dans une situation inutilement difficile».

Une CFDT pro-régulation

Après s’être violemment opposés sur le terrain des clauses de désignation, le monde paritaire et celui du courtage partageraient la même vision sur les contrats responsables. Peut-être pas tous les partenaires sociaux, car certains observateurs ne manquent pas de rappeler que, lors de la négociation de l’ANI de janvier 2013, la CFDT envisageait très clairement un encadrement renforcé des contrats responsables. Autant dire que la concertation sur cette réforme n’aura rien d’un long fleuve tranquille.

Emploi

Collecteam

Responsable Technique Contrats Santé et Prévoyance H/F

Postuler

AFI ESCA

Délégué Régional grands comptes H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

FRAIS DE SANTE PERSONNEL DE MONTPELLIER BUSINESS SCHOOL.

Betem Languedoc Roussillon

23 janvier

34 - MONTPELLIER

Marché d'assurances.

Atlantique Habitations

23 janvier

44 - ATLANTIQUE HABITATIONS

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Complémentaire santé : la polémique enfle sur les contrats responsables

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié