Complémentaire santé : le CTip inquiet pour le pouvoir d’achat des salariés

Le Centre technique des institutions de prévoyance (CTip), qui présentait ce mardi son 10e baromètre de la prévoyance, s’inquiète d’une perte de pouvoir d’achat des salariés provoquée par les réformes en cours dans la protection sociale complémentaire.

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Complémentaire santé : le CTip inquiet pour le pouvoir d’achat des salariés
Jean-Louis Faure, délégué général du CTip.

Quelque 57% des salariés et 30% des entreprises ne sont pas informés des dispositions de la loi de sécurisation de l’emploi qui instaure la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés, selon une étude menée par le Credoc auprès de 1 006 salariés et de 1 012 responsables d’entreprises pour le CTip. Seules les entreprises de plus de 250 salariés sont au fait (90%) de cette réforme. Un résultat jugé «préoccupant» par Jean-Louis Faure, délégué général du Centre technique des institutions de prévoyance (CTip), qui souligne que l’année 2014 doit être consacrée à la pédagogie.

Une «escroquerie intellectuelle»

Surtout, Jean-Louis Faure craint que les aspects «positifs» de la généralisation de la complémentaire santé soient «occultés par la fiscalisation de la part patronale des cotisations et l’instauration de plafonds de remboursement». Dire que les salariés bénéficient encore d’un avantage est une «escroquerie intellectuelle», car la prise en charge patronale d’une partie de la cotisation de complémentaire santé fait partie du salaire, a expliqué le délégué général du CTip. La suppression de l’exonération fiscale de l’abondement patronal aux contrats collectifs, prévue par la loi de finances pour 2014, pourrait coûter de 0,3 à 0,5 point de salaire en surcroît d’impôt sur le revenu, surtout aux cadres, estime le CTip.

Non aux plafonds

A cette charge fiscale s’ajoutera l’impact de la révision du cahier des charges des contrats responsables. Prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014, elle doit faire l’objet d’un décret en Conseil d’Etat fixant des planchers et des plafonds de remboursement, en particulier pour les consultations de soins de ville et l’optique. «On est sur une approche exclusivement quantitative», a déploré le délégué général du CTip, qui doute de l’efficacité de ce dispositif pour réguler les tarifs de l’optique et les dépassements d’honoraires.

Pour l’optique, il a rappelé que les réseaux apportaient déjà une régulation, avec des baisses de tarifs moyennes de l’ordre de 30%. Quant aux soins médicaux, il a ajouté qu’un accord «incitatif» pour les médecins et «équilibré» pour tous les acteurs avait déjà été signé avec l’avenant n°8 à la Convention médicale d’octobre 2012. «Marisol Touraine nous avait déjà annoncé un recul des dépassements d’honoraires», a rappelé Jean-Louis Faure, qui craint que les plafonds de remboursement ne se traduisent par une hausse du reste à charge pour les assurés, et donc une atteinte à leur pouvoir d'achat.

Des tensions pour les entreprises

Initialement attendu pour fin mars, le décret sur les contrats responsables ne devrait pas sortir avant fin avril ou début mai pour une application au 1er janvier 2015, note encore le CTip. Plus encore que pour les institutions de prévoyance, Jean-Louis Faure s’est inquiété des conséquences de ce retard pour les entreprises et les salariés, car la refonte des contrats de complémentaire santé oblige à revoir des accords de branche et d’entreprise : «Il sera compliqué de mener une négociation dans des délais aussi resserrés.»

Nouvelle alerte chez les courtiers

Dans un communiqué diffusé mardi, la Chambre syndicale des courtiers d’assurance (CSCA) a tiré une nouvelle fois la sonnette d’alarme sur ces mêmes problématiques de pouvoir d’achat pour les salariés et de délais pour les entreprises. A propos de l’optique et des dépassements d’honoraires médicaux, elle stigmatise «les conséquences dommageables d’une régulation administrative sur une problématique de santé». La réforme des contrats responsables va «grever le pouvoir d’achat des salariés», prédit la CSCA. Cette dernière indique aussi avoir alerté la Direction de la Sécurité sociale sur «les difficultés que rencontrent les entreprises face au calendrier extrêmement chargé des réformes de protection sociale» (contrats responsables, catégories objectives, portabilité modifiée en santé et en prévoyance notamment).

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