Complémentaire santé : le gouvernement dévoile la réforme de l’ACS et consulte

 Complémentaire santé : le gouvernement dévoile la réforme de l’ACS et consulte

La direction de la Sécurité sociale (DSS) annonce le lancement d’une consultation publique sur la réforme de l’aide à la complémentaire santé (ACS), votée dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2014. La DSS indique que le gouvernement a «souhaité consulter» les organismes complémentaires pour l’élaboration du projet de décret en Conseil d’Etat.

Trois paniers de soins

Le texte précise les conditions de mise en concurrence des contrats éligibles à l’ACS et définit également le cahier des charges des caractéristiques de l’offre. Le projet stipule trois niveaux de garanties minima, définissant autant de paniers de soins, notamment pour l’optique et le dentaire. La DSS indique sans plus de précisions que le décret sera publié «dans les prochaines semaines», et recueille les contributions à l’adresse dss-acs@sante.gouv.fr.

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