Complémentaire santé : le versement pour les contrats courts évolue

Complémentaire santé : le versement pour les contrats courts évolue
Le versement complémentaire santé à destination des salariés à contrats courts et/ou partiels est prolongé au-delà du 31 décembre 2016 dans la LFSS pour 2017. © Salque Jean-Louis ALMODOVAR Claude

La réforme de la généralisation de la complémentaire santé s’était accompagnée, fin 2015, d’un versement spécifique à destination des salariés en contrat court ou à temps partiel.

Ce fut l’un des derniers textes issus de la réforme de la généralisation de la complémentaire santé à être publiés. Le 30 décembre 2015 – soit deux jours avant l’échéance du 1er janvier 2016 – un décret spécifique précisait les modalités d’un dispositif permettant d’appliquer cette réforme à destination des salariés en contrat court et/ou à temps partiel.

Ce dispositif devait originellement être temporaire, mais il a finalement été sanctuarisé au-delà du 31 décembre 2016 lors de l’examen de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2017.

Montants réévalués

Un arrêté publié au Journal officiel du 28 avril 2017 le fait légèrement évoluer. Si les personnes concernées sont toujours les mêmes (salariés dont le contrat de travail est inférieur ou égal à trois mois ou, en équivalent hebdomadaire, à quinze heures de travail par semaine), le montant dit « de référence » de ce versement a été revalorisé.

Pour rappel, l’employeur doit verser au titre de ce versement un montant égal à 125% de la cotisation mensuelle pour les salariés en CDD/mission et 105% pour ceux en CDI. Le décret du 30 décembre 2015 précisait également « qu’en l’absence de montant applicable au financement de la couverture collective et obligatoire, le montant de référence est fixé à 15€ » et, pour les personnes relevant du régime local d’Alsace-Moselle, de 5€.

Ces deux montants de référence sont ainsi réévalués par cet arrêté, respectivement à 15,26€ et 5,09€.

Abonnés

Base des organismes d'assurance

Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d'assurance

Je consulte la base

Le Magazine

ÉDITION DU 01 juillet 2022

ÉDITION DU 01 juillet 2022 Je consulte

Emploi

Nexforma

Consultants Spécialisés Indépendants H/F France Entière

Postuler

CABINET SCHÜLLER & SCHÜLLER

MANDATAIRES D’INTERMÉDIAIRES EN ASSURANCE H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Construction d'un groupe scolaire ZAC de la Capelette (10e)

SOLEAM Société Locale d'Equipement et d'Aménagement de l'Aire Métropolitaine

07 avril

13 - Marseille

Assurance complémentaire de frais de santé pour le personnel actif et les anciens s...

Grand Port Maritime de la Guadeloupe

07 mars

971 - POINTE A PITRE

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Complémentaire santé : le versement pour les contrats courts évolue

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié