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Complémentaire santé : les agents généraux préparent une QPC

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La fédération nationale des syndicats d’agents généraux (Agéa) entend défendre la libre concurrence sur le marché de la santé et de la prévoyance. L’organisation professionnelle va notamment déposer une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative aux nouvelles modalités de l’aide à la complémentaire santé (ACS).

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ESTELLE DURAND

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Complémentaire santé : les agents généraux préparent une QPC
© Nicolas Baudinet
Dans le cadre de l'examen du PLFSS 2016 par le Conseil constitutionnel, Agéa va apporter son point de vue sur la complémentaire santé des seniors. La fédération prépare en parallèle une QPC sur l'ACS.
[...]

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