Complémentaire santé : les députés relèvent la taxe sur les contrats non responsables

Partager
Complémentaire santé : les députés relèvent la taxe sur les contrats non responsables
Assemblée nationale, Paris.

La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté mardi, en fin d’après-midi, un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), qui relève de 9% à 14% le taux de taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) appliquée aux contrats de complémentaire santé non responsables. Cet amendement présenté par Gérard Bapt (rapporteur PS), qui introduit un article additionnel après l’article 15 du PLFSS, a été voté sans discussion.

Un rendement théorique de 90 M€

Le rendement de cette augmentation de cinq points est affecté à la Caisse nationale d’assurance maladie (CnamTS). L’exposé sommaire de cet amendement, qui reprend les données du rapport du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) de juillet dernier, indique que cette majoration, appliquée aux cotisations constatées en 2012, apporterait près de 90 M€ de recettes supplémentaires. Ce rendement diminuerait de 25% en 2015 et de 50% en 2016, compte tenu notamment des effets de l’ANI du 11 janvier 2013, qui impose une couverture collective en entreprise respectant les critères du contrat responsable.

SUR LE MÊME SUJET

Base des organismes d'assurance

Abonnés

Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d’assurance

Je consulte la base

Sujets associés

NEWSLETTER La matinale

Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.

Votre demande d’inscription a bien été prise en compte.

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes...

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes du : Groupe Moniteur Nanterre B 403 080 823, IPD Nanterre 490 727 633, Groupe Industrie Service Info (GISI) Nanterre 442 233 417. Cette société ou toutes sociétés du Groupe Infopro Digital pourront l'utiliser afin de vous proposer pour leur compte ou celui de leurs clients, des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

LES ÉVÉNEMENTS L’ARGUS DE L’ASSURANCE

Tous les événements

Les formations L’ARGUS DE L’ASSURANCE

Toutes les formations

LE CARNET DES DECIDEURS

Anne-Jacques De Dinechin, Diot-Siaci 2021

Anne-Jacques De Dinechin, Diot-Siaci 2021

Verlingue

Directeur général

Pascal de Medeiros, Océaliz 2023

Pascal de Medeiros, Océaliz 2023

autre

Directeur général d'Océaliz

Anne Charon Everest 2022

Anne Charon Everest 2022

Everest Insurance

directrice générale France

LES SERVICES DE L’ARGUS DE L’ASSURANCE

Trouvez les entreprises qui recrutent des talents

STELLIANT

ASSISTANT ADMINISTRATIF TOULOUSE H/F

STELLIANT - 05/06/2023 - CDD - Labège

+ 550 offres d’emploi

Tout voir
Proposé par

Accédez à tous les appels d’offres et détectez vos opportunités d’affaires

44 - St Nazaire

Mission d'expertise comptable

DATE DE REPONSE 26/06/2023

+ de 10.000 avis par jour

Tout voir
Proposé par

ARTICLES LES PLUS LUS