Complémentaire santé : nouveau report de l’appel d’offres pour l’ACS

Complémentaire santé : nouveau report de l’appel d’offres pour l’ACS

La prochaine procédure de mise en concurrence des contrats éligibles à l’aide au paiement d’une assurance complémentaire santé (ACS) est reportée d’un an, en adéquation avec la réforme du reste à charge zéro. Elle est également dotée d'un certain nombre de précisions pratiques.

Initialement, la mise en concurrence des contrats d'assurance complémentaire de santé éligibles à l'ACS (aide au paiement d’une complémentaire santé) devait être renouvelée au 1er juillet 2018 – même si, à terme, ce renouvellement devait être par la suite quinquennal. En pratique, désormais, cette quinquennalité sera quasiment effective dès son premier renouvellement…

Un décret au Journal officiel du 30 mars 2018 officialise, en effet, un nouveau report de cette procédure au 31 décembre 2019. Il repousse d’un an supplémentaire ce renouvellement, lui-même déjà reporté de six mois via un autre décret publié au Journal officiel du 19 septembre 2017.

Articulation avec le reste à charge zéro

Si ce premier renvoi avait été justifié par une évaluation préalable de cette réforme, le second est à mettre en adéquation avec la réforme du reste à charge zéro en optique, dentaire et audioprothèse. Cette concertation avance petit à petit, avec un premier focus sur le dentaire et, pour objectif calendaire initial, le prochain congrès de la Mutualité Française (FNMF) du 13 au 15 juin prochain.

Si certains organismes ont déjà annoncé leur intention de se porter candidats, notamment les ex-alliés UNMI et UGM-ACS – qui se présenteront séparément – d’autres pourraient être refroidis par ce calendrier mouvant : ce texte souligne par conséquent qu’ils pourront demander le retrait de leurs contrats de la liste de ceux sélectionnés à compter du 1er janvier 2019.

Améliorer l'information aux assurés

Ce décret précise aussi, justement, que « le retrait d'un ou plusieurs organismes d'une offre commune n'entraîne pas la radiation de l'offre de cette liste »… Un devoir d’information aux assurés est toutefois précisé, l’organisme distributeur de l’offre devant les avertir des conséquences au moins trois mois avant la date d’échéance du contrat.

Le décret évoque enfin un ultime cas particulier. « À titre exceptionnel et jusqu'au 31 mars 2019 », un assuré ayant souscrit à une offre référencée et ayant renouvelé, après le 1er janvier 2019, un contrat n'ouvrant plus droit à cette aide, pourra demander la résiliation de ce contrat à tout moment, sans frais ni pénalités.

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