Complémentaire santé : une réforme laborieuse, à l’efficacité contestée

Complémentaire santé : une réforme laborieuse, à l’efficacité contestée
En octobre 2012, lors du congrès de la Mutualité de Nice, François Hollande avait tracé les lignes d'une réforme en profondeur de la complémentaire santé.

La réforme de la complémentaire santé, annoncée voilà deux ans par le président de la République, entre péniblement en vigueur. Et à l’instar de la refonte des contrats responsables, son contenu est fortement critiquée.

Le décret réformant le cahier des charges des contrats responsables est enfin paru au Journal officiel. Voilà près de neuf mois que ce texte était attendu avec impatience, dans la mesure où près de 94% des contrats d’assurance maladie complémentaires sont aujourd’hui responsables. Et si son entrée en vigueur a été repoussée du 1er janvier au 1er avril 2015, à l’exception d’une partie des contrats collectifs obligatoires, le délai n’en sera pas moins très court pour permettre aux organismes complémentaires santé de mettre en conformité tous leurs contrats.

Un pari irresponsable

En octobre 2012, lors du congrès de la Mutualité de Nice, François Hollande avait annoncé cette refonte afin que ces contrats «permettent de mieux maîtriser les dépenses et de meilleurs remboursements en optique et dentaires». Pas certain que le contenu du nouveau cahier des charges réponde à tous ces objectifs ? La problématique du dentaire, où les restes-à-charge sont pourtant très importants, est passée à la trappe. Et la Chambre syndicale des courtiers d’assurances (CSCA) dénonce un «pari sur la santé des Français […] irresponsable et inadmissible», convaincue que le plafonnement des remboursements des dépassements d’honoraires n’aura aucun impact sur les tarifs des professionnels de santé.

Une totale méconnaissance du marché

L’Unocam, qui regroupe toutes les familles de la complémentaire santé, a rendu un avis défavorable sur le décret. De fait, même la Mutualité française, pourtant favorable à une régulation de la complémentaire santé, se montre très critique sur les mesures prises ou annoncées par l’exécutif. Dans une interview à paraître ce vendredi 21 novembre dans l’Argus de l’assurance, son président, Etienne Caniard, estime que «l’approche choisie par les pouvoirs publics méconnait totalement la réalité du marché» : «Les plafonds en optique sont tellement hauts que les professionnels risquent de les considérer comme des tarifs indicatifs réduisant ainsi les marges de négociation de la contractualisation. Pour les dépassements d’honoraires, le dispositif aura davantage un effet inflationniste qu’un effet modérateur.»

Une couverture généralisée et minimum

Et la facture pourrait être d’autant plus douloureuse pour les Français que la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés n’ira pas forcément dans le sens d’un meilleur rapport qualité prix pour leur couverture. Selon un récent sondage Maaf, une majorité d’employeurs s’achemineraient vers l’instauration du panier de soins minimum, laissant le soin aux salariés de souscrire des garanties individuelles surcomplémentaires. «Les salariés risquent alors de payer plus cher pour être moins bien couverts. Voilà une drôle de vision de la défense du pouvoir d’achat !», écrit sur son blog le courtier en collective Gerep.

Eviter la double peine

Cela dit, difficile d’avoir une vision précise du comportement des entreprises. Lors de la récente conférence organisée récemment par l’Argus de l’assurance sur la santé, une représentante de la compagnie Allianz témoignait de souscriptions bien au-delà du panier de soins minimum. On peut imaginer qu’une partie des employeurs ne souhaitent pas que leurs salariés soient victime d’une double peine, avec une couverture collective moins généreuse que celle qu’ils possédaient de manière individuelle et moins avantageuse dans la mesure où l’abondement de l’entreprise est désormais fiscalisé.

Un dernier point où le président de la République a bien tenu parole, puisqu’il avait annoncé qu’il demanderait au gouvernement de réorienter les aides fiscales et sociales consacrées à l’acquisition d’une complémentaire santé.

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