Concertation – Partenaires sociaux – CSG : Le chantier de la réforme des retraites est lancé

Le gouvernement a présenté aux partenaires sociaux les grandes lignes de sa future réforme des retraites. La hausse de la CSG et l'allongement de la durée de cotisation, notamment, sont évoquées.


En recevant, les 26 et 27 août, les organisations syndicales et patronales à Matignon, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, s'est officiellement attaqué au dossier chaud de la rentrée : la réforme des retraites. Quelles seront les mesures fortes ? Qui sera mis à contribution ? L'épargne retraite serait-elle inscrite dans le texte ? Autant de questions soulevées durant l'été auxquelles le gouvernement devrait désormais rapidement apporter des réponses.

QUATRE RÉFORMES EN VINGT ANS

  • 1993 RÉFORME BALLADUR
    - La durée de cotisation pour une retraite à taux plein passe de 37,5 à 40 ans.
    - Pensions calculées sur les 25 meilleures années de carrière, et non plus sur 10.
    - Indexation des pensions sur l'inflation et non plus les salaires.
  • 2003 RÉFORME FILLON
    - Durée de cotisation du public alignée progressivement sur celle du privé.
    - Passage progressif à 42 ans de la durée de cotisation.
    - Création d'une décote pour départ à la retraite sans avoir atteint la durée de cotisation requise et d'une surcote pour ceux qui continuent de travailler au-delà de l'âge requis.
    - Création du plan d'épargne retraite populaire (Perp) et du plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco).
  • 2010 RÉFORME WOERTH
    - L'âge légal de départ est repoussé à 62 ans (génération 1955).
    - L'âge pour bénéficier d'une retraite à taux plein (sans disposer de tous les trimestres requis) est repoussé à 67 ans.
  • 2013 PISTES DE RÉFORMES SAPIN-TOURAINE
    - Augmentation de la CSG ?
    - Allongement de la durée de cotisation à l'horizon de 2020 ?
    - Prise en compte de la pénibilité au travail ?

Pour l'instant, rien n'est encore officiel. Le projet de loi ne sera présenté en Conseil des ministres que le 18 septembre. Toutefois, des pistes déjà se dégagent. « On ne devrait pas s'orienter vers une réforme systémique, avec une véritable remise à plat des régimes de retraite, mais plutôt une réforme a minima », regrette Lionel Tourtier, délégué général de Générations Éric (pour Épargne, retraite, investissement et croissance). « Pas question », notamment, de relever l'âge l'égal de départ, fixé à 62 ans, a affirmé, le 25 août, Jean-Marc Ayrault.

CALENDRIER

  • 26 et 27 août, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a reçu les partenaires sociaux pour leur présenter les grandes lignes d'une nouvelle réforme.
  • 18 septembre, le projet de loi est présenté en Conseil des ministres.
  • À partir du 7 octobre, examen du texte à l'Assemblée nationale.

Six milliards dès 2014

En fait, afin de combler un déficit des régimes de retraite obligatoire estimé à 20 Md€ en 2017, deux options majeures reviennent sans cesse dans les débats : allonger la durée de cotisation nécessaire pour bénéficier d'une retraite à taux plein et augmenter la contribution sociale généralisée (CSG). Si la première piste ne devrait pas être effective avant 2020, la deuxième, jugée « cohérente » par la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, aurait l'avantage « de réaliser des recettes immédiates », selon Philippe Crevel. Précisément, le secrétaire général du Cercle des épargnants estime que « 0,4 point de CSG supplémentaire rapporterait environ 6 Md€ par an », et que « cette mesure pourrait être applicable dès le 1er janvier 2014 ».

Autant dire que dans le contexte actuel, où la Commission européenne a laissé jusqu'à fin 2015 à la France pour ramener son déficit à 3% du produit intérieur brut (PIB), le recours à la hausse de la CSG s'avérerait plus qu'envisageable.

UN TROU CREUSÉ DE 7 MDE EN SIX ANS
 

Une augmentation de CSG serait applicable dès le début de l'année prochaine et aurait le mérite de rapporter environ 24 Md€ d'ici à fin 2017 pour 0,4 point de hausse.

 

L'épargne reste de côté

Seulement voilà, plusieurs organisations syndicales et patronales y sont farouchement opposées. « Taxer n'est pas réformer », a notamment rappelé Pierre Gattaz, à l'issue de sa rencontre avec le Premier ministre, le 26 août. Dans une tribune parue le 21 août dans Le Monde, le président du Medef - favorable à une « vraie réforme structurelle » - plaidait plutôt pour l'introduction « d'une dose de retraite par capitalisation ». Une lueur d'espoir pour les assureurs qui commercialisent des produits d'épargne retraite ? Philippe Crevel en doute : « L'épargne retraite a toujours été le parent pauvre des réformes des retraites. » Selon le Conseil d'orientation des retraites, l'épargne dans ce domaine ne représentait en 2010 que 4,7% du total des cotisations retraite collectées en France. Pas sûr qu'après cette réforme, cette part augmente subitement.

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