Concevoir la société du 4e âge

La ministre déléguée aux Personnes âgées et à l'Autonomie a lancé une mission sur l'adaptation de la France au vieillissement, une des thématiques fortes de la réforme sur la dépendance annoncée pour 2014.

La dépendance ne se résume pas à des enjeux financiers. C'était l'une des critiques fortes adressée par l'opposition au projet de 5e risque porté par l'ancien président de la République, Nicolas Sarkozy. Désormais au pouvoir, elle annonce une « future loi d'adaptation de la société française au vieillissement de la population ». « Cette loi, contrairement à ce qui avait été envisagé par le précédent gouvernement correspond à une vision globale de l'avancée en âge, de la sortie de la vie professionnelle à la fin de la vie », a ainsi précisé, lors d'un point presse, Michèle Delaunay, ministre délégué aux Personnes âgées et à l'Autonomie, qui souhaite que ce texte entre en vigueur « début 2014 ».

Un texte en trois volets

C'est dans ce cadre que la ministre a confié à Luc Broussy une mission interministérielle sur « l'adaptation de la société française au vieillissement de la population ». Ce conseiller général du Val d'Oise, en charge du dossier des personnes âgées durant la campagne électorale de François Hollande, sera entouré de 7 experts. La mission devra rendre ses propositions d'ici à la fin 2012, en travaillant sur trois axes : habitat, urbanisme et mobilité ; croissance économique et emploi ; éducation, communication, culture et lien intergénérationnel.

Mais le projet de loi comprendra aussi deux autres volets. S'agissant de la prévention, individuelle et collective, Michèle Delaunay entend s'appuyer sur le Comité national de coordination des politiques de prévention de la perte d'autonomie, présidé par le gériatre Jean-Pierre Aquino. Le 8 octobre, elle doit préciser ses orientations devant cet organisme créé par Roselyne Bachelot.

Création d'une contribution

Enfin, pas de recours aux experts pour le troisième et dernier volet du projet de loi consacré à l'accompagnement des personnes âgées et leurs familles. Au regard des nombreux rapports publiés sur le sujet, la ministre estime avoir suffisamment de données en main pour faire des choix. D'ailleurs, Michèle Delaunay a annoncé la création pour les retraités imposables d'une « contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie » (« Casa ») au taux de 0,15% en 2013, puis de 0,3% en 2014. Affectée exceptionnellement au Fonds de solidarité vieillesse l'année prochaine, cette « Casa », qui devrait rapporter à terme 700 M€, sera par la suite entièrement versée à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) en vue de la réforme de la dépendance.

MARTIN VIAL PARMI LES EXPERTS

Luc Broussy sera épaulé par un comité d'orientation composé de sept membres :

  • Marie-Christine Beaudoux , directrice du laboratoire des mobilités de Véolia-Transdev ;
  • Gérard-François Dumont, géographe et démographe ;
  • Alain Franco, professeur de gériatrie au CHU de Nice ;
  • Serge Guérin, sociologue ;
  • Frédérique Lahaye, directrice du logement et de l'habitat à la Mairie de Paris ;
  • Pierre-Henri Tavoillot, philosophe ;
  • Martin Vial, directeur général du Groupe Europ Assistance.

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