Conférence environnementale : François Hollande, l'ami de la finance verte
Pour la dernière conférence environnementale de son quinquennat, le président de la République a réservé quelques annonces en matière de verdissement de la finance : obligations vertes, taxe sur les transactions financières, dette souveraine dédiée à la transition énergétique.
Son ami, c’est la finance verte ? Quatre jours après la signature de l’Accord sur le climat issu de la COP21 à l’ONU, François Hollande a réaffirmé les ambitions de la France sur le terrain de la transition énergétique et de son financement.
A l’occasion de la quatrième conférence environnementale - la dernière du quinquennat - le président de la République veut encourager le développement du marché des obligations vertes (« green bonds ») : « Nous devons réorienter les financements. Faire que nous puissions lever des fonds de manière à ce qu’ils puissent être affectés vers les investissements que nous considérons comme pouvant participer de la transition énergétique. » Une façon de flécher une partie des fonds privés vers le financement de projets écologiques. L’Etat demandera aux banques publiques (Caisse des Dépôts, Agence française du développement, BPI France…) d’émettre des obligations vertes dédiés à ce type de projets.
Vers une première émission de dette verte d’Etat ?
Ce n’est pas tout. Le chef de l’Etat veut aller encore plus loin. Le pays pourra « sur des échéances très longues, porter lui-même un instrument dédié à la transition énergétique », sans préciser s’il envisageait la possibilité que l’instrument en question prenne la forme d’une obligation souveraine verte. Ce qui serait une première au monde.
Bientôt une taxe sur les transactions financières
Le président de la République a réitéré sa volonté d’aboutir sur le volet de la taxe sur les transactions financières (TTF) ou taxe Tobin européenne. Alors que les dix pays de la « coopération renforcée* » ont décidé en décembre dernier de mandater la Commission européenne sur une nouvelle proposition de directive, la fin des discussions est attendue d’ici l’été prochain.
Une lenteur qui agace quelque peu François Hollande : « Cela fait quand même bien longtemps que la question est étudiée, que la négociation est engagée. Il y a 10 pays qui sont prêts sur une assiette large. Nous devons mettre en œuvre cette taxe dont le produit devra être affecté au développement et à la lutte contre le réchauffement climatique », a-t-il déclaré sans préciser le calendrier d’adoption.
Un des engagements de la campagne 2012
A ce stade, la taxe devrait reposer sur une assiette large incluant les actions et les produits dérivés, responsables entre autres de la crise financière de 2008. Une interrogation demeure toutefois sur les obligations. Des exemptions seront envisagées en particulier pour les teneurs de marché, généralement des établissements bancaires qui apportent des liquidités aux investisseurs. Le taux de taxe lui-même n’a pas été fixé. Seules sont connues les préconisations de la Commission européenne qui a pris position pour une taxe d'un montant de 0,1% sur les actions et obligations et 0,01% sur les produits dérivés.
François Hollande veut aboutir avant la fin de son mandat. Dans le cas contraire, ce serait un reniement d’un des engagements de campagne du candidat en 2012.
*Liste des dix pays européens engagés dans une procédure de coopération renforcée : Belgique, France, Italie, Portugal, Espagne, Autriche, Slovénie, Slovaquie, Allemagne, Grèce.
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