Confirmation de la sanction contre UBS pour non-conformité en matière de lutte antiblanchiment

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CE, 5 novembre 2014, n° 371585

Les faits

En juin 2013, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a infligé une amende de 10 M€ à la banque UBS France, pour un risque grave de non-conformité (décision n° 2012-03 du 25 juin 2013). La décision révèle deux points litigieux justifiant la condamnation : la non-conformité aux dispositifs réglementaires [...]

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