Consommation : Benoît Hamon veut s’attaquer aux prothèses dentaires et auditives
Ce mercredi 19 mars, le ministre de l'Economie et des Finances, Pierre Moscovici, et le ministre délégué chargé de la Consommation, Benoît Hamon, sont revenus sur la loi relative à la consommation, promulguée le 18 mars. Les deux ministres ont également indiqué vouloir désormais agir sur le coût excessif des prothèses dentaires et auditives.
Vingt-quatre heures à peine après la promulgation de la loi consommation, Benoît Hamon repart en campagne contre «ces rentes, ces chasses-gardées, ces privilèges à l'oeuvre sur certains marchés aux dépens du consommateur». Après l’autorisation accordée à la vente de lunettes et lentilles de contact sur Internet, la nouvelle cible du ministre délégué chargé de la Consommation est désormais connue : les prothèses dentaires et auditives.
«Ce sont des sujets sur lesquels on peut parfaitement aujourd’hui faire en sorte que les coûts et les prix pour le consommateur diminuent. C’est une action résolue qui sera celle du gouvernement. Notre détermination ne s’arrête pas qu’à la loi consommation», a-t-il prévenu, ce mercredi 19 mars, lors d’une conférence de presse, en présence du ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici. Sans toutefois donner de détails sur le calendrier ou le véhicule législatif.
Benoît Hamon ne s’avoue pas vaincu sur le fichier positif
S’agissant de la loi relative à la consommation, les deux ministres sont revenus sur la censure du registre national du crédit aux particuliers (RNCP) par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 13 mars 2014. «Nous avions pris toutes les précautions nécessaires pour faire en sorte que le registre apparaisse comme juridiquement sécurisé, rappelle Pierre Moscovici. Et d’ajouter : «Maintenant, la décision a été prise. Nous ne pouvons que la déplorer mais pas la contester. A partir de là, notre intention politique est de ne pas baisser les bras et de trouver une solution.»
En dépit de ce revers, le ministre délégué chargé de la Consommation n’exclut pas de revenir à la charge sur ce sujet et confie étudier des pistes : «Le registre national du crédit aux particuliers était un instrument pour éviter le crédit à la consommation de trop. Parmi les pistes, il y a la question d’un fichier positif à remettre sur la table, tout en interprétant la décision du Conseil constitutionnel. Nous y travaillerons posément, mais nous n’abandonnons pas notre objectif de lutter contre le surendettement.»
Des décrets attendus d'ici l'automne
Quant aux décrets d’application, Benoît Hamon a confirmé qu’il «travaill[ait] d’ores-et-déjà en lien avec le secrétaire général du gouvernement sur les décrets. L’essentiel des 170 articles du texte de loi sera à l’œuvre d’ici à la fin de l’année.»
Des décrets en Conseil d’Etat sur l’action de groupe et la résiliation infra-annuelle pour les assurances automobile, habitation et affinitaires (téléphone, voyage, etc.) sont attendus «probablement au cours de l'automne 2014».
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