Construction, la réception tacite de l'ouvrage

Construction, la réception tacite de l'ouvrage
La réception des travaux est l’acte par lequel le maître d’ouvrage accepte l’ouvrage. © DR

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Civ. 3e, 13 juillet 2016, n° 15-17.208

Les faits

Des particuliers confient la réalisation des travaux de gros-œuvre de leur maison à une entreprise de construction (mise en liquidation judiciaire par la suite). Ayant constaté divers désordres lors de leur installation, ils ont assigné en responsabilité, avec leur assureur dommages-ouvrage, l’entreprise, le liquidateur [...]

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