Contrats d'assurance vie à cours connu : Aviva France condamné à verser 4,7 M€

Contrats d'assurance vie à cours connu : Aviva France condamné à verser 4,7 M€
La filiale française d'Aviva a été condamnée en appel dans l'affaire des contrats d'assurance vie en cours connus.

Aviva va devoir verser 4,7 M€ à une famille d'épargnants titulaires de contrats d'assurance vie dits à cours connu. 

Le feuilleton des contrats d’assurance vie à cours connu continue. Aviva France a été condamné en appel, mercredi 18 mars, à verser près de 4,7 M€ à une famille d'épargnants titulaires de quatre contrats d'assurance vie pour en avoir modifié unilatéralement les caractéristiques, rapporte l’AFP. Cette condamnation suivrait d'autres décisions de justice dans le même sens, comme l'affaire Max-Hervé Georges et l'affaire Iagolnitzer (arrêt de la cour d'appel de Paris du 10 février 2015).

Gagner à tous les coups

Ces contrats à cours connu, vendus par le réseau Abeille Vie (racheté en 2002 par Aviva), permettaient à l’assuré de réaliser des arbitrages sur des actifs en se basant sur le cours de la semaine précédente. Il connaissait déjà l'évolution des cours au moment de faire son choix, et choisir des actifs en hausse lui permettait de gagner à tous les coups. Depuis, Aviva a modifié unilatéralement la liste des actifs qui pouvaient être choisis par les assurés, puis a figé la composition des contrats.

Une famille d'épargnants, conseillé par Me Nicolas Lecoq-Vallon, avait déjà obtenu la condamnation d’Aviva devant le tribunal de grande instance de Paris. Mercredi, la cour d'appel a donc confirmé le caractère exécutoire de la décision et condamné à verser environ 4,7 M€ correspondant au manque à gagner (perte de chance) engendré par les modifications unilatérales des contrats.

50 000 assurés seraient encore concernés

Selon Me Lecoq-Vallon, qui a encore une trentaine de clients concernés, il y aurait encore aujourd'hui 50 000 détenteurs de contrats qui bénéficiaient à l’origine d'une clause d'arbitrage à cours connu.

Aviva France indique prendre acte de la décision : «Nous souhaitons une évolution de la jurisprudence qui, jusqu'à présent, prend en compte le seul intérêt de certains assurés usant abusivement de la modalité dite d'arbitrage à cours connu pour réaliser des gains au détriment de l'équilibre contractuel», indique une porte-parole d'Aviva France interrogée par l’AFP.

L'inquiétude d'un collectif d'épargnants Afer

Pour l’avocat des plaignants, la compagnie n'a pas suffisamment provisionné le risque lié à ce contentieux et pourrait être mise en difficulté financière. «Dans l'intérêt des adhérents», un collectif d’épargnants Afer dont le contrat est géré par Aviva, s’était également inquiété de la situation début mars en interpellant l'assureur dans un communiqué. 

De son côté, Aviva a indiqué à l'AFP avoir passé les provisions adéquates et que seul un nombre limité de litiges subsistait.

Emploi

Groupama

CHARGE(E) DE DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL

Postuler

Groupama

CHARGE(E) DE DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

Commentaires

Contrats d'assurance vie à cours connu : Aviva France condamné à verser 4,7 M€

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié