Contrats santé responsables : un projet de décret provisoire

Contrats santé responsables : un projet de décret provisoire

Le projet de décret sur le cahier des charges des contrats responsables réévalue fortement les plafonds sur l’optique. Mais les arbitrages définitifs ne sont visiblement pas encore rendus.

Dernière ligne droite pour le gouvernement concernant la multitude de textes attendus sur la complémentaire santé et annoncés pour la fin mai. Les projets de décret devraient normalement être examinés par les caisses de Sécurité sociale concernées, la semaine prochaine. Pour autant, tous les arbitrages ne sont pas encore rendus, concernant notamment le texte le plus attendu, à savoir le décret régissant les nouvelles règles des contrats complémentaires santé dits «responsables». Le syndicat FO devait notamment être reçu, ce mardi 13 mai au soir, par la direction de la Sécurité sociale pour faire valoir ses remarques.

Les plafonds de l'optique réévalués

Le projet de décret que l’Argus de l’assurance s’est procuré apporte de profondes modifications par rapport au texte issu de la concertation de mars dernier. Tout spécialement sur l’optique, où les plafonds de prise en charge sont fortement réévalués. Le premier projet de texte avait suscité de vives réactions de la part des différents acteurs de la filière. Dans le même temps, la puissance publique semble avoir abandonné l’idée de plafonds dégressifs, si ce n’est pour les dépassements tarifaires des médecins.

Les autres projets de décret à venir...

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