Contrats santé seniors : le gouvernement revoit sa copie… sans convaincre

Contrats santé seniors : le gouvernement revoit sa copie… sans convaincre
François Hollande souhaite réduire le coût de l'assurance santé pour les seniors de plus de 65 ans.

La direction de la Sécurité sociale a préparé une nouvelle mouture du projet de décret sur les contrats complémentaires santé pour les plus de 65 ans. Mais le dispositif voulu par François Hollande pourrait bien faire un flop.

Les contrats santé seniors sont censés entrer en vigueur le 1er janvier 2017. Mais à moins de trois mois de l’échéance, le décret qui doit finaliser cette aide à la souscription pour les plus de 65 ans n’est toujours pas publié. De fait, ce dispositif annoncé par le président de la République au congrès de la Mutualité française à Nantes continue de soulever de vives oppositions au sein des acteurs de la complémentaire santé.

Nouveau coup de pouce sur les tarifs

La direction de la Sécurité sociale tente visiblement de répondre aux critiques. Selon nos informations, la DSS vient de revoir pour la troisième fois les tarifs des trois types de contrats qui pourront bénéficier d’une réduction de taxe. Les montants ont été sensiblement augmentés par rapport au premier projet de décret dévoilé en juin dernier par l’Argus de l’assurance et aux nouvelles propositions de juillet (lire tableaux ci-dessous).

Une opposition unanime

Mais ce nouveau geste de la DSS n’a pas convaincu les assureurs santé. Les trois familles de la complémentaires santé se montrent toujours résolument opposées aux modalités de cette réforme. Malgré les dernières réévaluations, les tarifs retenus ne sont pas jugés susceptibles d’assurer, dans tous les cas de figure, un équilibre technique des portefeuilles. Mais plus encore, l’encadrement des évolutions tarifaires – plafonnées en fonction de l’Ondam, l’objectif national des dépenses d’assurance maladie voté chaque année par le Parlement – présente, pour les professionnels, un vrai risque dans le temps de décorrélation entre cotisations et prestations.

Contraire à Solvabilité 2

« Cet encadrement est totalement contraire au principe prudentiel de pilotage des risques affirmé par Solvabilité 2 », explique un bon connaisseur du dossier. Autrement, il empêcherait un organisme confronté à une consommation de soins importante de pouvoir relever suffisamment les tarifs pour résorber ce déficit, une action au cœur du métier d’assureur. Et c’est notamment pour cette raison que l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) aurait, selon plusieurs sources, rendu un avis défavorable au projet de décret.

Une absence d'offres

La Fédération française de l’assurance (FFA), le Centre technique des institutions de prévoyance (Ctip) et la Mutualité française demandent la suspension de ce projet de décret. Mais en pleine séquence présidentielle, le gouvernement aura du mal à revenir sur cette promesse de François Hollande avec toutefois le risque que ces contrats seniors soient très fortement boudés par le marché et que les seniors se retrouvent sans offre. « Personne ne veut y aller, mais dans ce marché hyper-concurrentiel, il suffit qu’un acteur franchisse le pas, pour que tout le monde le suive », analyse à Reavie, un expert.

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