Coup d'arrêt à la carte Duo de la FFSA

Dans un document que l'Argus de l'assurance s'est procuré en exclusivité, une mission juridique du Conseil d'État met un terme au projet de la carte à puce de complémentaire santé portée par la FFSA, connu sous le nom de carte associée ou Duo.

L'idée de remplacer l'attestation de tiers-payant en papier que les compagnies distribuent aux assurés en complémentaire santé par une carte à puce avait tout pour plaire. Mais, visiblement, pas à tout le monde... Dans une note récente, une mission juridique du Conseil d'État auprès de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) estime que ce projet pose plusieurs problèmes de droit qui s'opposent à sa généralisation.

Obstacle majeur : le principe de spécialité qui gouverne les établissements publics. Selon ce principe de droit public, ces derniers ont une vocation précisément définie et doivent théoriquement s'y limiter. Ainsi, la CNAMTS et le GIE Sesam-Vitale n'ont pas à s'impliquer dans le développement d'une carte porteuse de droits à l'assurance complémentaire, car elle n'est utile que pour cette dernière. La mission identifie aussi des problèmes potentiels en matière de droit à la concurrence et conclut qu'il est « tout au plus envisageable que soit élaboré un référentiel de type ouvert, laissant à chacun la possibilité de créer des cartes associées [...] ».

Incompréhension

Outre un sentiment de déconvenue, l'incompréhension domine chez les assureurs. Le conseil de surveillance du GIE Sesam-Vitale avait donné son feu vert à la généralisation de la carte associée en juin 2009 ! Si obstacles juridiques il y a, selon un assureur, il aurait fallu les soulever à ce moment-là. Quant à l'élaboration d'un « référentiel de type ouvert », l'argument laisse perplexe. Le projet a été porté par la FFSA, mais la carte associée avait vocation à être, à terme, « ouverte » à ceux qui le souhaitaient.

Le projet pourrait-il être relancé ? En l'état actuel, cela paraît peu probable. Mais, selon nos informations, les assureurs et la FFSA ne désarment pas et devraient faire valoir leurs arguments juridiques d'ici au début 2012. Ils auront beau jeu de rappeler que la FFSA a été parfaitement transparente sur le sujet depuis son entrée dans le GIE Sesam-Vitale. « Nous travaillons sur cette idée depuis le début des années 2000, et on nous sort tout d'un coup ce principe de spécialité ! », dit un assureur.

Un marché à défricher

Certains soulignent que si le Conseil d'État s'est penché sur le sujet, c'est parce qu'il en a été saisi. Mais par qui ? La carte à puce santé est stratégique dans la mesure où elle constitue un vecteur d'image pour les complémentaires et le support potentiel de services innovants.

L'hypothèse d'une guerre concurrentielle ou de luttes intestines entre assureurs circule, mais rien ne permet de l'étayer. Il existe bien des projets de carte concurrents (Cleyris d'Almerys et Services + de Progexia, tous deux indépendants de Sesam-Vitale), mais le marché reste embryonnaire et ces acteurs en sont encore à le défricher.

L'imbroglio actuel peut aussi être analysé au regard des relations complexes entre les complémentaires et une CNAMTS réputée peu encline à partager données et technologies. Jean-Louis Lesieur, président de Progexia, note que « pour les complémentaires, tout est très compliqué avec le GIE Sesam-Vitale : c'est un organisme de maîtrise d'oeuvre au service de ses membres, mais 80% de son financement vient du régime obligatoire. Les complémentaires sont minoritaires, c'est un problème. »

Expérimentée dès 2007 par la FFSA avec le concours du Cetip (l'opérateur de tiers-payant de l'association Santé-Pharma) et l'implication de plusieurs acteurs (Aviva, Axa, Groupama, MMA, Novalis), cette carte est dite associée, car intégrée à l'architecture Sesam-Vitale. Connue initialement sous le nom Duo, elle devait permettre la mise à jour en temps réel des droits à la complémentaire, impossible avec une attestation papier.

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