Coup de tonnerre : l’assurance emprunteur pourrait ne pas être résiliable à l’échéance annuelle
Malgré les décisions des cours d'appel de Bordeaux et Douai, l'assurance emprunteur pourrait finalement ne pas être éligible à la résiliation annuelle. Ainsi pourrait en décider la Cour de cassation qui doit rendre un arrêt sur le sujet le 9 mars 2016.
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Jérôme Speroni
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Alors que la Cour d’appel de Bordeaux avait décidé, le 23 mars [...]
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