Coup de tonnerre : l’assurance emprunteur pourrait ne pas être résiliable à l’échéance annuelle

Coup de tonnerre : l’assurance emprunteur pourrait ne pas être résiliable à l’échéance annuelle
La Cour de cassation pourrait écarter le droit à la résiliation annuelle en assurance emprunteur (23/02/2016). © Xiongmao - Fotolia

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Malgré les décisions des cours d'appel de Bordeaux et Douai, l'assurance emprunteur pourrait finalement ne pas être éligible à la résiliation annuelle. Ainsi pourrait en décider la Cour de cassation qui doit rendre un arrêt sur le sujet le 9 mars 2016.

Alors que la Cour d’appel de Bordeaux avait décidé, le 23 mars 2015, qu’il était possible pour un emprunteur de résilier son [...]

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Commentaires

Coup de tonnerre : l’assurance emprunteur pourrait ne pas être résiliable à l’échéance annuelle

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24/02/2016 09h:56

Merci pour cet article très intéressant. Pourquoi le TEG (droit de la consommation) n'empêche dans ce cas là pas la résiliation la première année grâce à la loi Hamon, mais uniquement la résiliation annuelle avec la loi Chatel ?De plus, ça ne semble pas logique que le droit des consommateurs se retournent contre eux grâce à une lecture juridico-juridique un peu alambiquée... ?

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