Cour des comptes : la gestion déléguée des mutuelles à nouveau remise en question

Cour des comptes : la gestion déléguée des mutuelles à nouveau remise en question

Le rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques, présenté à la presse mardi 17 juin, tire une nouvelle salve sur la délégation de gestion à des organismes tiers des prestations d’assurance maladie obligatoire, et plus particulièrement concernant les mutuelles étudiantes et de fonctionnaires.

Les Sages de la rue Cambon constatent que le déficit s’est réduit de manière moins importante que prévu en 2013 (4,3% du PIB), et qu'il pourrait rester proche de 4%, voire plus en 2014, avec une dette qui dépassera les 2 000 Md€ à fin 2014. Comme les perspectives pour 2015 à 2017 sont «très fragiles», ils proposent à nouveau une panoplie de mesures structurelles d’économies à engager.

340 M€ d’économies sur les mutuelles

A ce chapitre, Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, a souligné que le retour à l’équilibre de l’Assurance maladie passe par «une mobilisation résolue des très importants gisements d’économies dont recèle notre système». Parmi les postes de dépenses qui peuvent être mieux maîtrisés, il a cité, outre le médicament, le transport médical ou les indemnités journalières, «les dépenses de gestion des caisses d’assurance maladie».

Le passage du rapport dédié à ce sujet rappelle que la Cour a déjà «recommandé la reprise de la gestion de la population étudiante par les caisses d’assurance maladie pour une économie de près 70M€». La Cour met ensuite en cause la qualité de service des mutuelles de fonctionnaires, qui  demeure «inégale et globalement insuffisante pour une rémunération d’un niveau élevé, en net décalage avec la qualité de service et les coûts de gestion des caisses primaires d’assurance maladie». Elle estime que ce mode de gestion devrait également être reconsidéré «pour une économie brute de l’ordre de 270 M€».

Le précédent du régime agricole

Le rapport des Sages de la rue Cambon ayant vocation à nourrir le débat du Parlement dans les discussions sur l’orientation des finances publiques de juillet – ainsi que celles des deux lois de finances rectificatives, PLFR et PLFSSR, cette année –, reste à savoir si ces préconisations auront une suite. Pour rappel, le budget de la Sécu pour 2014 a mis en œuvre une recommandation analogue remontant à 2006 pour le régime agricole, impactant Apria RSA.

Un plan Valls incertain

La Cour s’est aussi penchée sur le plan Valls prévoyant 50 Md€ d’économies. Elle relève qu’une vingtaine de milliards correspond à «des orientations déjà décidées» ou à «la prolongation d’efforts déjà réalisés, s’agissant par exemple des dépenses de santé». Elle souligne que «la réalisation des 30 Md€ restants est encore incertaine car peu documentée» et ajoute que la moitié de ce montant dépend d’administrations dont l’Etat ne maîtrise pas les dépenses, comme les régimes complémentaire de retraite, pour 2 Md€.

Pour atteindre les objectifs, Didier Migaud suggère donc que l’Etat se dote d’outils de gouvernance plus importants qu’aujourd’hui, afin de mieux piloter la trajectoire de réduction des dépenses. Il a déclaré que le champ des lois de finances (Etat et Sécu) votées par le Parlement «pourrait être étendu à l’ensemble des régimes de protection sociale obligatoire, incluant les régimes d’assurance chômage et de retraite complémentaire».

Emploi

KAPIA RGI

ANALYSTES FONCTIONNELS en Assurance Vie et /ou IARD

Postuler

KAPIA RGI

CHEFS DE PROJETS Vie et/ou IARD H/F

Postuler

KAPIA RGI

DÉVELOPPEURS ANGULARJS H/F

Postuler
Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Cour des comptes : la gestion déléguée des mutuelles à nouveau remise en question

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié