Courtage : la CSCA défend la généralisation de la prévoyance en entreprise
A l'occasion du congrès Reavie 2016, à Cannes, la Chambre syndicale des courtiers d’assurance propose d’étendre l’obligation de cotisations des employeurs pour la prévoyance en faveur de toutes les catégories de salariés. Objectif : donner la main aux entreprises et non aux branches professionnelles.
Ne pas se laisser imposer le tempo. Alors que la problématique des accords de branches en santé continue de faire débat – sur la mise en oeuvre du « degré élevé de solidarité » pour les recommandations, voire sur les désignations dans le cas de la boulangerie, la Chambre syndicale des courtiers d’assurances a décidé de reprendre l’initiative … sur la prévoyance. « Nous entendons promouvoir la généralisation de la prévoyance collective à tous les salariés », annonce Damien Vieillard Baron, vice-président affaires publiques et réglementation de la CSCA et président de la CSCA Ile-de-France & Ouest, lors du congrès Reavie.
Solidarité et liberté
Certes, l’Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 a bien prévu qu’au terme de la généralisation de la complémentaire santé, les branches professionnelles engagent des négociations sur la prévoyance, en vue de sa généralisation. Mais ce schéma est repoussé par la CSCA qui défend « une protection sociale conciliant solidarité et liberté de l’entreprise » : « Les accords d’entreprise sont plus appropriés pour définir les niveaux de garantie, les modalités de mutualisation et les bonnes pratiques. »
Cadres et non-cadres
Très concrètement, l’organisation du courtage préconise donc de concilier « obligation d’assurance et liberté de choix ». Sachant que l’obligation de cotisation des entreprises de 1,5% pour les cadres, introduit en 1947, n’est pas « totalement consommée », il s’agit, comme l’explique Yan Le Men, président de la commission assurances collectives de la CSA «d’étendre ce principe aux non-cadres sur un taux d’environ 1% tranche A en part patronale» : « C’est une mesure de justice sociale .» Avec, de fait, la possibilité pour l’entreprise d’aller au-delà de ce minima, en instituant notamment une cotisation salariale.
La CSCA est en train de travailler sur l’impact de cette mesure. En sachant que ce syndicat du courtage entend bien porter cette généralisation de la prévoyance auprès des partenaires sociaux et des pouvoirs publics.
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