[DOSSIER] Une complémentaire santé pour tous les salariés 7/10

Couverture santé pour les salariés : le patronat divisé sur le libre choix de l’assureur

Couverture santé pour les salariés : le patronat divisé sur le libre choix de l’assureur
Patrick Bernasconi, chef de file de la délégation patronale lors de la négociation sur la sécurisation des emplois

Lors de la négociation sur la sécurisation des emplois, l’UPA  a vivement critiqué l’opposition du Medef à la désignation d’organisme d‘assurance dans les accords santé de branche

Réunis pour une ultime séance de négociation, les partenaires sociaux auront encore bien besoin de toute la journée de vendredi  pour parvenir à un éventuel accord sur la sécurisation des emplois. Contre toute attente, la généralisation de la complémentaire santé pour tous les salariés qui ne sont pas encore couverts via leur entreprise a marqué la première journée, le jeudi 10 janvier. Le nouveau projet de texte présenté par le Medef  prévoit un dispositif proche de celui défendu par la CFDT, à savoir des négociations de branches, puis à défaut d’accord, des négociations en entreprise et in fine, en l’absence de couverture collective au 1er janvier 2016, un régime balai avec un panier de soins a minima. Toutefois le texte souligne qu’en cas d‘accord de branche, liberté devra être laissée aux entreprises de choisir leur organisme assureur, entre mutuelles, institutions de prévoyance et compagnies.

Transfert de l'individuel au collectif

Cette disposition visiblement inspirée par la FFSA (Fédération française des sociétés d'assurance), qui redoute que ce transfert de l’individuel au collectif profite essentiellement aux institutions de prévoyance, a causé la fureur…de l’UPA. Fait rarissime, l’Union professionnelle artisanale publiait en pleine négociation un communiqué critiquant l’opposition du Medef aux clauses de désignation : « Les entreprises seront donc seules et totalement désarmés face aux sociétés  d‘assurance. » Une initiative soutenue par la CGT et FO. « Sans clause de désignation qui permet la mutualisation, les petites entreprises ne pourront pas assumer  le coût d‘une complémentaire santé », critiquait ainsi Stéphane Lardy, chef de file de Force ouvrière.

Désignation ou recommandation

La CFDT, dont la signature paraît incontournable pour un éventuel accord, a également défendu ce point de vue. « On préférerait que les branches, niveau pertinent de mutualisation,  puissent proposer plusieurs prestataires co-désignés, ce qui ne signifie pas qu’il n’y ait pas de concurrence », a expliqué Patrick Pierron, avant de préciser cependant : « Ce n’est pas un point de blocage. » Et d‘ailleurs, le chef de file patronale, Patrick Bernasconi (Medef) s’est montré très prudent sur une éventuelle modification de ce point dans le nouveau texte que le Medef doit présenter le vendredi 11 janvier au matin : « L’article 1 permet la recommandation d‘organismes assureurs. Si la proposition mutualisée proposée est cohérente, les entreprises auront toutes les raisons de la souscrire. » En sachant que les syndicats attendent toujours que le projet aborde enfin la taxation des contrats courts…

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Commentaires

Couverture santé pour les salariés : le patronat divisé sur le libre choix de l’assureur

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11/01/2013 10h:45

La "fureur" de l'UPA soutenue par FO/CGT ?Ils vont nous faire croire que le marché de la collective Frais de snté n'est pas concurrentiel et efficient en France ?C'est surtout qu'ils veulent augmenter la taille du gâteau géré par "leurs" "institutions "paritaires" qui trustent les accord de désignation...MAis qui est dupe ???

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