Craintes sur le financement de l'apprentissage

Conséquence de son succès, la formation en alternance pourrait buter sur un manque de fonds. Et si son financement a peu évolué, il risque à l'avenir d'être privé de certains transferts.

L'alternance est en plein boom. En dix ans, selon le rapport de l'Observatoire sur les formations des salariés de l'assurance (Rofa), le nombre de contrats d'apprentissage et de professionnalisation a presque triplé, de 1 262 à 3 402. Et cette hausse n'est pas près de fléchir, car le quota d'alternants dans les entreprises de plus de 250 salariés sera porté de 4 à 5% de l'effectif en 2015.

Pas question de réduire...

Pourtant, en dépit de cette croissance, les modes de financement de la formation en alternance sont restés inchangés. « Les formations d'apprentis sont financées principalement par les fonds de la taxe d'apprentissage. Or, depuis des années, son taux est fixé à 0,5% de la masse salariale brute », observe Pascal Lévêque. Le directeur général de l'Institut de formation de la profession de l'assurance ajoute : « Du coup, comme le nombre d'apprentis ne cesse d'augmenter, les centres de formation d'apprentis (CFA) risquent à terme d'avoir des difficultés de financement. »

En 2004, le CFA de l'assurance, qui reçoit une partie de la taxe d'apprentissage, comptait 291 étudiants. L'an dernier, il en totalisait plus de 600. « Si nous n'arrivons pas à équilibrer les coûts de la formation, c'est aussi en raison de la présence d'apprentis de la famille des agents généraux, car ils sont exemptés de taxe d'apprentissage. C'est également du fait des apprentis des cabinets de courtage de taille modeste. Leur infime participation ne couvrira jamais la totalité des frais. Une mutualisation est alors nécessaire », indique Pascal Lévêque. Additionnées, ces deux familles représentent près d'un tiers des apprentis du CFA de l'assurance.

Afin de combler ces déficits, les CFA peuvent compter sur un mécanisme complémentaire appelé « fongibilité », qui consiste à transférer vers l'apprentissage des fonds collectés et non affectés au financement des contrats de professionnalisation. Cette décision revient aux organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA), qui gèrent les fonds de la professionnalisation. C'est-à-dire à Opcabaia pour les sociétés et mutuelles d'assurances, les agents généraux et les sociétés d'assistance, et à l'Agefos-PME pour les courtiers. Or, certains acteurs du secteur craignent que ces deux OPCA décident de réduire leur fongibilité afin de conserver les fonds de la professionnalisation. Une appréhension confirmée par les chiffres du Rofa 2012, qui note une faible progression du nombre d'apprentis (4% sur un an) et une forte croissance (26%) des contrats de professionnalisation. « Notre conseil d'administration se réunira fin juin pour évoquer la politique à adopter concernant la fongibilité de branche. Mais je peux déjà vous dire qu'à nos yeux, il n'y a pas de concurrence entre professionnalisation et CFA », assure Philippe Gendillou, directeur d'Opcabaia.

170%

La progression des contrats d'apprentissage et de professionnalisation entre 2002 et 2011 dans l'assurance.

... mais on va en parler

Pour les courtiers, qui ont mis en place une section paritaire au sein de l'Agefos-PME, pas question non plus de stopper ce mécanisme. « Nous avons défini une enveloppe, qui peut sembler trop faible à certains, mais qui nous permettra néanmoins de toujours distribuer des subsides à l'apprentissage », précise Alain Morichon, président délégué de la Chambre syndicale des courtiers d'assurances (CSCA). La conférence sociale de juin pourrait remettre en cause ces positions, puisque la formation professionnelle sera au coeur des débats.

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