CSCA : quels changements attendre en cas de fusion des syndicats

CSCA : quels changements attendre en cas de fusion des syndicats

Lancé en 2010, le projet de fusion de syndicats de la Chambre syndicale des courtiers d'assurance (CSCA) pourrait être effectif au 1er janvier 2015... mais quelques points présentés par certains  comme "bloquants" laissent planer un doute alors que l'échéance du 31 décembre s'annonce comme un couperet.

 

Partant du constat que la CSCA devait se transformer pour répondre aux nouveaux défis qu'attend le monde du courtage, les représentants de la chambre syndicale ont décidé, en 2010, de se lancer dans un grand projet de réorganisation, devant aboutir à la fusion des dix syndicats membres la composant. Mais, depuis, ce chantier patine alors que l'intention était bien de le clore avant le 31 décembre 2014.

L'adhésion avant la confusion

A deux reprises, lors du Congrès national de 2013 puis de l’assemblée générale extraordinaire du conseil national du 1er avril dernier, le projet avait su convaincre une majorité d'adhérents favorables à l'union des syndicats autour d'un organe commun rendant l'offre syndicale plus lisible, mais ramenant les différents syndicats membre au rang de chambres régionales et catégorielles. Cependant, depuis, des voix se sont élevées, dont celle du Sycarif qui émet de sérieux doutes quant à l'efficacité de certains changements devant être opérés dans le cadre de la nouvelle union syndicale.

Le reversement des cotisations au cœur du débat

Concernant les appels à cotisation, le principe actuel est que les syndicats membres collectent les cotisations de leurs adhérents et en reversent la moitié à la CSCA. Or, l'un des objectifs initiaux de la mise en place d’une nouvelle union syndicale était de centraliser la collecte au niveau national, puis de redistribuer de manière proportionnelle la moitié de ces cotisations aux chambres régionales. Mais, au grès de certaines discussions, ce procédé a évolué. En effet, certaines des futures chambres régionales pourront collecter elles-mêmes les cotisations et les reverser à l’organe central de la CSCA, situé à Paris. Voilà qui, finalement, ne change pas la donne ! Pourtant de son côté, le syndicat d’Ile-de-France considère qu'il faudrait reverser 70 % des  cotisations pour permettre à la nouvelle CSCA de fonctionner efficacement.

Le cas du Sfac

En revanche au niveau organisationnel, des changements seront bien opérés. Dans le cadre de la fusion, le Sfac, seul syndicat à portée nationale de l'actuelle CSCA, devra se fondre au sein des nouvelles organisations territoriales : ses membres et adhérents retrouveront ainsi leur place dans les différentes chambres régionales.

Plus de sièges au Conseil national

A ce stade, les principaux changements seront à chercher du côté de la représentativité de chacun au conseil national de la chambre syndicale qui compterait non plus 28 mais 30 membres, et verrait l’ensemble des droits de vote révisé (cf. l'encadré ci-dessous). Exemple frappant de ce remaniement, les deux courtiers catégoriels (Ucamat et Syndicat 10) passeraient  ensemble de 2 à 6 sièges, et la chambre d'Ile-de-France devrait en compter 14 contre 8 aujourd'hui. Un nombre et une répartition qui, tous les deux ans à l’issue des différents mandats, devront faire l’objet d’un nouvel examen.

Une nouvelle manière de voir la majorité

D'autres changements sont également à attendre au niveau des conditions d'adoption des résolutions. Comme le stipulent les actuels statuts de la CSCA, «les résolutions émises par le conseil national sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés». Dans la nouvelle structure, beaucoup de résolutions devraient, cette fois-ci, nécessiter une majorité qualifiée «des deux tiers plus une voix» des membres du conseil national (exemples : l’adoption du budget annuel, l’utilisation des réserves ou encore la modification du règlement intérieur et la modification de la grille de représentation des chambres au conseil national...).

Huit syndicats sur dix ont dit «oui»

A quelques jours de l'échéance théorique, le projet a d'ores et déjà été approuvé par l’ensemble des syndicats basés en région, à l’exception du syndicat lyonnais, le Sycra. Ce dernier a en effet, via une assemblée générale extraordinaire (AGE) tenue l’an dernier, acté sa non-participation à la nouvelle union syndicale. Les membres du Scan, du Sycaest, du SMCAR, du Sycaso ou encore du Scamp ont, eux, voté à la majorité pour la dissolution et la dévolution du patrimoine de leur syndicat à la nouvelle CSCA. Idem pour les courtiers du Sfac, les spécialistes du transport de l’Ucamat, ou encore les courtiers grossistes du Syndicat 10 qui ont tenu leur AGE et ainsi opté pour ce projet.

La date butoir du 31 décembre 2014

Concernant le Sycarif, qui devrait se positionner définitivement dans les prochains jours, il n'a toujours pas procédé à la convocation de son AGE. Mais le temps presse car la CSCA doit, a son tour réunir une AGE avant le 31 décembre pour entériner définitivement le projet d’Union, sinon, passé cette date, toutes les AGE menées par les syndicats membres de la CSCA seront caduques, remettant en cause l’entièreté du projet.

Du changement dans les droits de vote du conseil national
Aujourd'hui, le conseil national de la CSCA est composé de 28 sièges, avec comme syndicats représentés : le Sfac (9 sièges), le Sycarif (8), le Sycra (3), le SMCAR (2), le Scan (1), le Sycaest (1), le Sycaso (1), le Scamp (1), l'Ucamat (1) et le Syndicat 10 (1). Si la fusion est effective au 1er janvier 2015, le futur conseil national comportera 30 sièges avec une représentativité comme suit : les chambres Ile de France (14 sièges), Rhône-Alpes (3), Méditerranée (2), Nord (1), Est (1), Midi-Pyrénées (1), Ouest (1) et catégorielle (6). Cette répartition pourra être revue au bout des deux ans du prochain mandat.

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