DDA : ce que change l'ordonnance pour l'assurance

DDA : ce que change l'ordonnance pour l'assurance
Jean de Calbiac,avocat associé au cabinet Fromont Briens

L’ordonnance transposant la directive sur la distribution des produits d’assurance a été publiée au Journal officiel du 17 mai 2018. Les professionnels de l’assurance ont cinq mois pour se mettre en conformité avec le texte européen. Jean de Calbiac, avocat associé au cabinet Fromont Briens, revient sur les principaux enjeux de cette directive.

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