DDA : la FNIM se sent confortée par l’ACPR

DDA : la FNIM se sent confortée par l’ACPR
Philippe Mixe president de la FNIM © dr

La fédération mutualiste estime que le régulateur va dans le sens de son analyse sur la directive sur la distribution d’assurance.

Au lendemain de la conférence annuelle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), la Fédération nationale indépendante des mutuelles (Fnim) affirme dans un communiqué que la vision de l’organisme superviseur sur la directive relative à la distribution d’assurance (DDA) conforte son analyse sur le fonctionnement des mutuelles et le mode de conception des gammes.

Une communauté de besoins

« Par ces mécanismes qui leur sont particuliers, les mutuelles, à en croire l’ACPR, satisfont aux obligations de « gouvernance des produits », sujet qui soulève le plus de craintes chez les responsables mutualistes », écrit la FNIM. Ainsi, l’ACPR mentionne la création, lors de l’élaboration du produit, d’une communauté de besoins. « C’est la raison d’être des mutuelles », ajoute la fédération. « L’Autorité évoque ensuite le soin apporté à l’adaptation du produit au public cible. Au cours des débats, il a été reconnu qu’une gamme mutualiste, initiée par le Conseil d’administration et validée par l’assemblée générale des adhérents ne pouvait que remplir cette obligation », poursuit-elle.
« Tout cela va dans le sens de ce que j’ai exprimé à Bercy la semaine dernière à l’occasion de la réunion qui rassemblait toutes les familles du monde de l’assurance et ce chemin pris, qui doit encore être précisé, ne peut donc que me satisfaire », déclare Philippe Mixe, président de la FNIM.

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