Débat sur le contrôle à l'entrée du registre unique

À partir de janvier 2013, le fichier des conseillers en investissement financier (Cif) aura basculé de l'Autorité des marchés financiers (AMF) à l'Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias). Si les Cif existants n'ont pas de souci à se faire, il n'en va pas de même pour les nouveaux candidats au statut. Tous ceux qui entreront dans la profession à compter de février 2013 devront justifier auprès de l'Orias des capacités professionnelles et conditions d'honorabilité prévues par le décret paru le 1er mars 2012.

À quoi bon ce double contrôle alors que cette prérogative relève normalement de la compétence des associations professionnelles ? Élizabeth Decaudin, secrétaire générale de la CNCIF, a émis le souhait que l'attestation annuelle délivrée par les fédérations aux conseillers suffise à leur ouvrir la porte de l'Orias. Grégoire Dupont, secrétaire général de l'Orias, confirme la teneur des obligations juridiques : « Tous les nouveaux Cif à partir de février 2013 devront s'inscrire à l'Orias. L'obligation d'adhésion à une association de Cif demeure. » Pour cela, ils devront montrer patte blanche quant aux capacités professionnelles (diplômes ou années d'exercice, Kbis, RC pro) et aux conditions d'honorabilité (casier judiciaire).

Ce double contrôle soulève la question des critères de capacité professionnelle requis jusqu'à présent, qui laissent une grande latitude aux associations représentatives pour ouvrir ou restreindre l'admission à bac + 3 pour certaines, bac + 5 ailleurs. Grégoire Dupont compte demander à l'AMF d'apporter des précisions sur le niveau du « curseur ».

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