Débat sur le statut de mutuelle européenne

Ce ne fut qu'un court instant du congrès de l'Association of mutual and cooperative insurers in Europe (Amice, association européenne des assureurs mutuels et coopératifs). Mais lorsque la députée européenne Pervenche Berès a brandi la proposition rédigée en 2007 pour rappeler toute l'importance qu'elle attache à la question d'un statut unique des mutuelles dans l'Union, l'enthousiasme s'est emparé de certains rangs. « Si l'on veut être sûr que la réalité européenne soit bien comprise, il faut que ce statut soit reconnu. J'ajoute que si les mutuelles ne sont pas prêtes, on ne pourra pas le faire. Il leur faut utiliser la fenêtre d'opportunité qui s'ouvre maintenant pour faire peser leurs arguments », a expliqué la présidente socialiste de la commission de l'Emploi et des Affaires sociales du Parlement européen.

Blocage allemand

L'idée de ce statut est double : faciliter les regroupements transfrontaliers, tout en maintenant le modèle mutualiste. Devenu un vrai serpent de mer depuis 1993, le sujet suscite quelques réticences. Au sein même de l'Amice, les Allemands, dont le poids économique est déterminant, affichent un refus net, sans que les raisons en soient toujours très claires. Bien que ce statut serait optionnel, ils éprouveraient la crainte de perdre leur système de cooptation.

Au niveau des États membres, c'est le même problème. En ce sens, la nomination d'un ministre délégué à l'Économie sociale et solidaire en France est très bien accueillie. Selon la Mutualité française, « Benoît Hamon s'est engagé à s'investir dans les débats » sur ce statut. Les mutuelles veulent faire vite, à l'heure où est engagée la mise en place de la réglementation Solvabilité 2. « Dans son pilier gouvernance, cette directive ne reconnaît pas de spécificités selon les structures juridiques, puisque tout le monde est assureur. Les mutuelles devront donc l'appliquer de manière indifférenciée », regrette Marie-Hélène Kennedy, déléguée générale de la Réunion des organismes d'assurances mutuelles (Roam).

RETRAITE POLONAISE

• La Pologne compte 62 assureurs, dont 8 mutuelles, avec un réel potentiel de croissance, notamment dans les produits de retraite. « Il faut que le gouvernement nous aide sur ce point, car, sinon, il nous sera très difficile de vendre nos produits. Il faudrait, par exemple, des avantages fiscaux », a insisté Jan Grzegorz Pradzynski, président du directoire de l'Association polonaise des sociétés d'assurances.

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