Dentistes – Assurance maladie – Unocam : Les négociations achoppent

Des tensions autour d'une charte de bonnes pratiques entre complémentaires et syndicats dentaires retardent la signature d'un avenant conventionnel tripartite.

Paraphé mi-février par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam), l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (Unocam) et les syndicats de chirurgiens-dentistes (CNSD, FDSL et UJCD), le « point d'étape », n'aura pas permis de tenir l'échéance de la signature à mi-avril d'un avenant à la convention nationale des chirurgiens-dentistes libéraux.

%%HORSTEXTE:1%Un engagement qui ne serait pas réciproque

Cet avenant n° 3 doit finaliser le passage en classification commune des actes médicaux (CCAM), qui succédera à la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) et introduira aussi des revalorisations pour les praticiens. Un consensus s'est établi, d'autant plus que l'état de l'art de la dentisterie a rendu la NGAP obsolète. Quant aux revalorisations, l'Uncam et l'Unocam ont accepté de mettre 55 M€ sur la table, la part revenant aux complémentaires santé correspondant au ticket modérateur (30% soit environ 17 M€).%

La demande de l'Unocam d'une transparence sur les devis des chirurgiens-dentistes se heurte au secret médical.

Catherine Mojaïsky, présidente de la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD)

Deux autres sujets se négocient simultanément de manière bilatérale, et l'avenant conventionnel a achoppé sur l'un d'eux. L'Unocam et les syndicats dentaires ne sont pas parvenus à se mettre d'accord sur une charte de bonnes pratiques. Au nom de la transparence, l'union des complémentaires a notamment formulé des demandes concernant les informations portées sur les devis par les chirurgiens-dentistes. Catherine Mojaïsky, la présidente de la CNSD, estime que « cette demande tient vraiment du secret médical » et reproche aussi au texte d'être « peu engageant ». Si une signature contraint les dentistes, elle n'impliquerait pas aussi fermement l'ensemble des organismes complémentaires.

Faute de consensus, l'Unocam n'est pas venue à la réunion tripartite du 12 avril, déplorant un « raidissement » de la CNSD. De son côté, cette dernière critique une « bouderie » des complémentaires. Mais les contacts ne sont cependant pas rompus. En revanche, un accord sur les codes de regroupement, c'est-à-dire les données que le régime obligatoire fournit aux complémentaires via les flux Noemie, est « sans doute envisageable », indique-t-on à l'Unocam.

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