Dépassements d’honoraires : des complémentaires santé pas si inflationnistes

Une étude de la Chaire santé de Paris Dauphine relativise l’influence de la générosité des garanties de complémentaire santé sur la progression des dépassements d’honoraires.

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Dépassements d’honoraires : des complémentaires santé pas si inflationnistes
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Des couvertures de complémentaire santé trop généreuses encouragent-elles les dépassements d’honoraires ? Une étude de la Chaire santé de l’université Paris Dauphine apporte une réponse ambivalente à cette question, qui n’est pas nouvelle. En effet, il a souvent été reproché à certaines garanties élevées, notamment dans les contrats collectifs, d’être une des causes de l’inflation des dépassements d’honoraires.

La régulation introduite depuis 2012 par les pouvoirs publics, tout d’abord avec le contrat d’accès aux soins, puis avec la réforme des contrats responsables, se justifie aussi par ce postulat.

UN large panel

Cependant, la rigueur universitaire n’a pas permis de trancher dans un débat souvent polémique. La recherche menée par Brigitte Dormont et Mathilde Péron s’est appuyée sur un échantillon de 43 111 affiliés de la MGEN observés entre 2010 et 2012. Les individus sont observés en 2010 alors qu’ils ont tous la même complémentaire santé, qui ne couvre pas les dépassements d’honoraires, et en 2012 après que 3 819 d’entre eux ont changé de complémentaire pour rejoindre une meilleure couverture.

Objectif : estimer l’impact d’une amélioration de la couverture complémentaire sur le recours aux spécialistes pratiquant des dépassements et sur le montant des dépassements.

Pas d'optimisation tarifaire..

Les résultats confirment l’idée généralement admise selon laquelle une meilleure couverture augmente la demande pour des spécialistes qui pratiquent les dépassements d’honoraires. « En moyenne, une meilleure couverture augmente de 9 % la proportion de consultations en secteur 2, ce qui élève de 32 % le montant du dépassement par consultation tous secteurs confondus. En revanche, on ne trouve pas d’impact à court terme sur la valeur du dépassement par consultation en secteur 2, ce qui indique que les médecins n’ajustent pas leurs tarifs lorsque la couverture de leur patient s’améliore », remarque l’étude. L’ « optimisation » tarifaire pointée dans l’optique ne se retrouve donc pas dans les spécialités médicales.

Un impact lié à la structure de l'offre de soins

Pour les chercheurs, le résultat le plus intéressant est que l’impact de la couverture complémentaire est lié à la structure de l’offre de soins. Ainsi, « l’effet inflationniste d’une amélioration de la couverture complémentaire ne s’observe que dans les zones où il y a beaucoup de spécialistes du secteur 2 (honoraires libres) et peu de spécialistes du secteur 1 (tarifs conventionnels) ».

Quand les patients ont un choix assez large entre les secteurs 1 et 2, on peut « rejeter l’hypothèse d’un impact inflationniste des couvertures complémentaires généreuses ». C’est seulement dans les zones où il n’y a que très peu de spécialistes du secteur 1, que « les estimations révèlent qu’existent de réelles difficultés d’accès aux soins causées par les dépassements d’honoraires ».

Une politique discutable

Les auteurs en concluent que la politique actuelle, qui vise à décourager les contrats de complémentaires généreux en matière de prise en charge des dépassements par une fiscalité dissuasive, n’est « pertinente que dans les zones géographiques où il y a une insuffisance du nombre de médecins en secteur 1 ». Ils montrent aussi qu’une politique d’égal accès aux soins pour tous les assurés sociaux « nécessiterait une offre de soins de spécialistes à tarifs opposables (secteur 1) ». Deux cas de figure qui, soulignent-ils, ne sont pas vérifiés sur tout le territoire.

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