Dépassements d’honoraires : l’Ordre des médecins veut limiter les excès

Dépassements d’honoraires : l’Ordre des médecins veut limiter les excès

Le Conseil national de l'Ordre des médecins (Cnom), qui a présenté ce 29 mai ses recommandations pour faciliter l'accès aux soins, souhaite mieux répartir les médecins sur le territoire, y compris par des mesures contraignantes, et limiter les dépassements excessifs d'honoraires. En la matière, le conseil souhaite une définition plus claire de la notion de « tact et mesure ». Il recommande aux médecins en secteur 2 (honoraires libres) de réserver au moins 30% de leur activité au secteur 1 (tarif Sécu), y compris pour l'activité libérale des praticiens hospitaliers du public.

Moduler les honoraires

Par ailleurs, ces honoraires ne sauraient dépasser 3 à 4 fois le tarif opposable (tarif sécu). Pour le Cnom, l'application du tact et de la mesure implique de « moduler les honoraires pour chaque patient » et le médecin est tenu de s'expliquer sur les différences tarifaires. C’est la première fois que le Cnom adopte une telle position sur les dépassements d’honoraires, ainsi sur les mesures incitatives en matière de démographie médicale dont il constate l’échec. L’instance ordinale estime que l’augmentation du numerus clausus (qui fixe un quota de médecins à former à partir de la deuxième année d’études) n'est pas la solution et préconise, quitte à faire des mécontents, de remédier aux déserts médicaux, ces zones souvent rurales ou péri-urbaines, où l'on manque de médecins, par la contrainte.

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