Dépassements d’honoraires : Marisol Touraine prête à négocier

La ministre de la Santé a indiqué que « la négociation va s’ouvrir » sur le sujet des dépassements d’honoraires médicaux. Marisol Touraine, qui s’exprimait le 31 mai sur Canal+, s’est réjouie de la proposition de limiter les dépassements d'honoraires formulée par le Conseil National de l'Ordre des Médecins (Cnom). Le Dr Michel Legmann, président du Cnom, avait recommandé le 29 mai que les honoraires demandés à un patient ne dépassent pas « 3 à 4 fois » le montant remboursé par l'assurance maladie. « Nous avons reçu l'ensemble des syndicats médicaux, la négociation va s'ouvrir, je pense qu'il y a des pistes à explorer, je ne suis pas sûre que nous arriverons nécessairement à ce que propose l'Ordre des médecins qui, par ailleurs, a toute latitude pour sanctionner les médecins qui aujourd'hui pratiquent des dépassements excessifs », a déclaré Marisol Touraine.

Compléments d'honoraires cachés

Du côté des syndicats, la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), syndicat majoritaire de médecins libéraux, a rappelé qu’une convention médicale avait été récemment signée, et a prévenu qu’il ne sera pas possible d’intervenir sur le secteur 2 (honoraires libres) sans une revalorisation vigoureuse du secteur 1. Le syndicat a insisté sur « la nécessité d’aborder ce dossier avec discernement en faisant la nécessaire distinction entre les dépassements abusifs, observés principalement dans les hôpitaux (…), et les dépassements autorisés depuis 1980 pour le secteur 2, qui constituent, en réalité, des compléments d’honoraires ».

Cadre conventionnel

Ces négociations devraient donc avoir lieu dans un cadre conventionnel et mettre à nouveau en présence l'assurance maladie, les complémentaires santé et les syndicats de médecins libéraux. Si elles n'aboutissaient pas avant la rentrée de septembre, le gouvernement pourrait prendre des mesures législatives d'encadrement. En mars dernier, un décret et un arrêté ont été publiés, obligeant les complémentaires santé à rembourser des dépassements des spécialistes de plateaux techniques lourds (chirurgie, obstétrique, anesthésie) dans le cadre d’une option de coordination renforcée, qui s’est substituée au projet inabouti de secteur optionnel. En cas de réussite des nouvelles négociations sur les dépassements, ce décret devrait logiquement être revu.

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