Dépendance : un projet de loi pour favoriser le maintien à domicile

Dépendance : un projet de loi pour favoriser le maintien à domicile
La France comptera 5 millions de plus de 85 ans en 2060, contre 1,4 million aujourd'hui.

Le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement prévoit une série de mesures afin de réduire le coût des services pour les personnes âgées et d’adapter leur logement. Le texte prend également en compte l’intervention des aidants.

Annoncé par les différents gouvernements qui se sont succédé depuis 2007, le texte de loi sur la dépendance a finalement été adopté, ce mardi 3 juin, en Conseil des ministres. Il s’agit plus exactement d’une loi de programmation et d’orientation relatif à l’adaptation de la société au vieillissement, dont le premier volet de mesures concerne plus particulièrement la prévention et le maintien à domicile, la problématique des restes à charge en maisons de retraite devant être traitée dans un second temps, en fin de quinquennat.

Le boom des plus de 85 ans

Ce texte «repose sur trois piliers : anticipation de la perte d’autonomie, adaptation de la société, accompagnement des personnes en perte d’autonomie», ont expliqué Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, et Laurence Rossignol, la nouvelle secrétaire d’Etat en charge des personnes âgées et de l’autonomie, lors de leur communication en Conseil des ministres. Et ce après avoir rappelé «qu’en 2060, un tiers des Français aura plus de 60 ans et que les plus de 85 ans seront près de 5 millions, contre 1,4 million aujourd’hui». Un phénomène qui touche plus largement toute l'Europe..

Un acte II de l'APA à domicile

Le volet «accompagnement» constitue sans conteste le gros morceau du projet loi, puisqu’il représente 460 M€ sur les quelque 700 M€ de dépenses totales. En sachant que ce coût supplémentaire doit être financé par la Casa, cette fameuse contribution mise en place lors de la «suppression» du lundi de Pentecôte. Les pouvoirs publics n’hésitent pas à parler d’un «acte II de l’APA à domicile». Plus prosaïquement, le texte prévoit d’augmenter le nombre d’heures maximum de services allouées aux personnes bénéficiaires de l’allocation personnalisée autonomie à domicile et de réduire le ticket modérateur – le reste à charge – pour certaines catégories d'entre elles.

Valoriser les métiers de l'autonomie

Dans le même temps, plusieurs dispositions visent à ce que les personnes âgées puissent trouver les services dont elles ont besoin. Il s’agit notamment du «lancement d’un plan des métiers de l’autonomie pour rendre ce secteur plus attractif et offrir aux salariés de véritables parcours professionnels» et de l’ouverture d’un portail internet par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), «afin de présenter les services, les aides et les établissements de façon claire et accessible aux âgés et à leurs familles».

Laisser souffler les aidants

Bien évidemment, le projet de loi n’oublie pas les «aidants», ces quelque 4,3 millions de personnes qui aident régulièrement au moins un de leurs proches âgé de 60 ans ou plus à domicile, selon le ministère des Affaires sociales. Il prévoit la création d’une «aide au répit», qui doit permettre de financer l’accueil temporaire de la personne aidée afin que l’aidant puisse souffler un peu, mais également le financement d’un dispositif d’urgence en cas d’hospitalisation de l’aidant. Ces deux dispositifs représentent un engagement de 78 M€.

Lutter contre l'isolement

Concernant la prévention de la perte d’autonomie, le gouvernement entend «dynamiser la prévention individuelle et collective» avec par exemple le déploiement d’un plan de lutte contre la sur-médication des personnes âgées et une mobilisation nationale contre l’isolement via le programme Monalisa. Le texte devrait également intégrer, selon le document remis à la presse, «la création d’une aide publique permettant l’accès aux technologies nouvelles (domotique, numérique, téléassistance) pour les personnes âgées à faibles revenus».

Adapter 80 000 logements

Enfin, s’agissant du dernier et troisième «pilier», l’adaptation de la société, on peut évoquer pêle-mêle la  création d’un «volontariat civique senior», «la promotion de la grand-parentalité active avec la possibilité donnée aux grands-parents d’être associés à la gestion des crèches parentales» ou encore le lancement d’un «label garantissant la qualité de la cohabitation intergénérationnelle». Cela dit, les mesures plus concrètes concernent surtout l’habitation, au travers notamment d’un plan d’adaptation de 80 000 logements privés pour un montant de 40 M€ sur deux ans.

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