Dépendance : un texte en conseil des ministres autour du 14 juillet

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Le projet de loi réformant la dépendance devrait être présenté en conseil des ministres « autour de la Fête nationale », a précisé Valérie Rosso-Debord lors de la conférence sur la dépendance, organisée par L’Argus de l’assurance ce mercredi 8 juin. La députée (UMP) de Meurthe-et-Moselle, à l’origine d’un important rapport sur cette thématique au printemps 2010, a également souligné que la question n’était pas tranchée de savoir si le texte devait être examiné par le Parlement en amont ou pas du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2012.
Le projet de loi sur la dépendance devrait comporter « un chapeau traitant de l’éthique et de la définition de la dépendance. » Au sujet de l’assurance, l’idée d’un label public délivré par l’Etat semble faire son chemin. Il devrait notamment concerner, selon la députée, la définition de la dépendance, la portabilité et la barrière d’âge pour la souscription. « Le label permet de garantir un socle minimum et de rassurer les Français », a indiqué Jean-François Lequoy, délégué général de la FFSA, avant de relever un « important travail sur la définition commune » entre l’assurance et le dispositif APA.
La FFSA devrait faire des propositions sur le contenu de ce label le 23 juin prochain. Elle devrait aborder, entre autres, la délicate question de la sélection médicale. Cela dit, pour approuver cette démarche de labellisation, Jean-François Lequoy a de nouveau souhaité un coup de pouce des pouvoirs publics. : « Il faut une aide à l’acquisition pour solvabiliser les classes moyennes. » Mais sur ce point, la négociation paraît plus complexe. Toutefois, concernant la piste de favoriser un transfert de l’assurance vie sur la dépendance, Valérie Rosso-Débord a indiqué que la négociation sur une révision de la fiscalité de la rente « prospère de façon positive » avec Bercy.
François Limoge

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