Dépendance : bientôt un cinquième risque de sécurité sociale ?

C’est un rendez-vous de forme inédite qu’ont pu observer les téléspectateurs de BFM TV et les lecteurs de Mediapart, le 15 avril 2018, le président de la République Emmanuel Macron faisant face pendant près de trois heures aux questions des journalistes Edwy Plenel et Jean-Jacques Bourdin. Si des sujets comme l’environnement ou l’Europe n’ont été qu’effleurés, celui de la santé a été développé sous deux aspects : l'hôpital - avec le rappel de la volonté de suppression de tarification à l'activité (T2A) - et, surtout, la dépendance.

Le financement de la dépendance, vieillissement de la population oblige, est une préoccupation ancienne : Nicolas Sarkozy évoquait déjà, en 2007, l’hypothèse d’une grande réforme structurelle en faisant de cette dépendance un cinquième risque de sécurité sociale – sans concrétisation. Cette idée revient toutefois sur le devant de la scène depuis plusieurs jours. Emmanuel Macron a ainsi clairement mis ce sujet sur la table : la dépendance « est un nouveau risque qu’il faut construire », a-t-il souligné.

Des pistes à développer d'ici fin 2018

La ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn avait, dès jeudi dernier sur l’antenne de BFM TV, évoqué « plusieurs pistes pour financer la prise en charge des personnes âgées dépendantes ». Mais certaines avaient sa préférence par rapport à d’autres : une deuxième journée de solidarité, « un deuxième lundi de Pentecôte travaillé », à l’étude. La première, mise en place, rapporte par an environ deux milliards d’euros.

« Je ne suis pas contre, c’est une piste intéressante », a souligné le président dimanche. Une piste qui ne figurait pas au sein du programme du candidat d’alors, même si le sujet de la dépendance avait été évoqué. Si l’arbitrage semble encore loin d’être définitif : « Je ne vais pas purger ce débat aujourd’hui », le président Emmanuel Macron a toutefois indiqué de premières indications concernant le planning de cette réforme, en lien avec celle des retraites, « entre la fin d'année 2018 et 2019 ».

Le monde assurantiel mis de côté ?

Parmi les autres pistes, la ministre a évoqué un effet sur l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam), en mélangeant « la partie dépendance et la partie soins dans une seule enveloppe » au lieu des « enveloppes séparées » actuelles, financées respectivement par les départements et la Sécurité sociale. « Les pistes, ce sont évidemment les assurances privées. Il y a aujourd’hui des gens qui ont envie de vendre ce type de modèle », a-t-elle également ajouté, précisant toutefois qu’elle n’était « pas trop favorable au modèle assurantiel ».

Le monde de l’assurance s’est, pour rappel, mobilisé ces derniers mois sur le sujet. Le président de la Fédération nationale de la Mutualité Française (FNMF) Thierry Beaudet a remis sur la table l’idée d’une assurance obligatoire en mars dernier, évoquant l’idée d’ajouter « quelques euros à la cotisation complémentaire santé pour pouvoir commencer à se protéger pour la dépendance » à partir d’un certain âge. Un dispositif qui, sans surprise, rappelle celui mis en place dans les mutuelles de la fonction publique – le sujet de la dépendance avait d’ailleurs été l’un des principaux points de tensions durant la seconde vague de référencements en santé et prévoyance au sein des ministères de la fonction publique d’État. L'union d'institutions de prévoyance Ocirp s'était également positionné sur le sujet en janvier dernier, déjà en lien avec la FNMF, sujet également évoqué par la fédération française de l'assurance (FFA) à l'occasion de sa conférence de presse annuelle.

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