Dépenses de santé : tour de vis confirmé dans le programme de stabilité

Dépenses de santé : tour de vis confirmé dans le programme de stabilité

La hausse des dépenses de santé sera limitée à 2% en moyenne par an en 2015, 2016 et 2017, selon le programme de stabilité, adopté, ce mercredi 23 avril, en Conseil des ministres et que le gouvernement doit prochainement transmettre à Bruxelles, après un vote consutatif du Parlement. Une bonne partie des nouvelles mesures d’économies devrait concerner l’hôpital.

L’objectif national des dépenses d'Assurance maladie (Ondam), voté chaque année par le Parlement dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS), a été fixé «à 2% en moyenne sur la période» 2015-2017, a indiqué le gouvernement, mercredi 23 avril. Il s’agit d’un niveau inégalé depuis la création de cet indicateur, en 1997.

Des rumeurs avérées

Depuis plusieurs semaines, voire plusieurs mois, des rumeurs insistantes faisaient état d’un Ondam à 2%, voire moins, pour les prochaines années. L’annonce par le Premier ministre, Manuel Valls, d’un plan d’économies de 50 Md€ de dépenses publiques d’ici 2017, auquel l’Assurance maladie doit contribuer à hauteur de 10 Md€, leur avait donné du crédit.

Pour 2014, l’Ondam a été fixé à 2,4%, ce qui correspond à un objectif de dépenses de 179,1 Md€ (dépenses remboursées par la Sécu), dont 81,1 Md€ pour les soins de ville. Il convient de souligner que, compte tenu de la hausse tendancielle des dépenses de santé, imputable notamment au vieillissement et aux évolutions technologiques, une réduction de l’Ondam ne signifie pas une diminution des dépenses de santé mais un ralentissement de leur augmentation. L’effort envisagé avec un passage à 2% représente «environ 3 Md€ d'économies supplémentaires», selon le gouvernement.

Les espoirs de la chirurgie ambulatoire

Pour atteindre cet objectif, l'éxécutif mise notamment sur le développement de la chirurgie ambulatoire (le patient rentre chez lui après l'intervention), un domaine dans lequel la France est en retard : quatre interventions sur dix y sont pratiquées en ambulatoire, contre jusqu’à huit sur dix dans des pays comparables. Dans son rapport sur la Sécurité sociale de septembre 2013, la Cour des comptes chiffrait à 5 Md€ les économies potentielles dans ce domaine, soit près de 7% de la dépense hospitalière financée par l’Assurance maladie. A court terme, d’ici 2016, le gouvernement annonce viser un objectif d’«au moins 50% des interventions chirurgicales» en ambulatoire. Mais, à eux seuls, ces 10% supplémenaires ne suffisent pas à fournir les 3 Md€ d'économies supplémentaires recherchés.

Le gouvernement a donc indiqué qu'il prévoit également d'augmenter la part des médicaments génériques, moins chers que les originaux, pour atteindre un quart du marché français d'ici 2017.

Pas de déremboursements

Le compte (3 Md€) n'y étant toujours pas, il faut s'attendre à d'autres mesures. Cependant, le gouvernement s'est voulu rassurant en réaffirmant ce mercredi que ces économies seront générées «sans dégrader la qualité des soins et le remboursement». Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, avait récemment exclu de nouveaux déremboursements.

Des calculs encore un peu flous

Le fait est que, même si elles apportent certaines précisions par rapport aux déclarations précédentes de Manuel Valls, les annonces intervenues ce mercredi ne permettent toujours pas non plus d'identifier avec précision les économies nettes – c'est-à-dire qui ne seraient pas calculées par rapport à une hausse tendancielle des dépenses sur une période de référence donnée. A titre d'exemple, la sous-exécution des dépenses d'Assurance maladie enregistrée en 2013 devrait ainsi entrer dans le calcul du paquet de 50 Md€ d'économies.

Il faudra donc peut-être attendre le prochain PLFSS, en septembre, ou le collectif budgétaire, qui doit être présenté avant l'été, pour y plus clair. On peut notamment imaginer que le gouvernement mette en œuvre des leviers déjà utilisés dans un passé récent, comme des baisses tarifaires pour certaines professions de santé ou dans le domaine du médicament.

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