Dépenses, fonctionnement : L'ACPR dans le viseur du Sénat

Dépenses, fonctionnement : L'ACPR dans le viseur du Sénat
laetitia DUARTE L'ACPR fait partie des plus importantes Autorités administratives et indépendantes

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Fustigés d'être des « états dans l'état », les autorités administratives indépendantes dont  l'ACPR fait partie sont pointées du doigt par le sénat qui vient de mener à terme une commission d'enquête sur leur organisation, activité et gestion. A la clé : 11 propositions pour mieux contrôler ces autorités de... contrôle.

Hadopi, la Cnil, le CSA (entre autres) et évidemment l'ACPR, [...]

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