Des publicités sous haute surveillance

Des publicités sous haute surveillance

La veille relative à la publicité des produits de banque et d'assurance compte parmi les compétences de l'Autorité de contrôle prudentiel. Une mission menée tambour battant depuis plus d'un an.

Plus de 2 550 communications publicitaires analysées en 2011, déjà 1 667 sur les cinq premiers mois de l'année : c'est dire avec quel sérieux l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) mène cette mission, qui lui a été conférée par la loi (art L. 612-1 et L. 612-47 du code monétaire et financier). À l'occasion de l'une de ses désormais traditionnelles conférences, le 27 juin, l'ACP a rappelé aux acteurs du marché combien la publicité, première étape de la relation entre un client et un professionnel de l'assurance, doit respecter certaines règles.

« Il ne s'agit pas d'une validation préalable de la publicité, mais d'une veille destinée à détecter les manquements aux dispositions législatives ou réglementaires », souligne Maryvonne Mary, responsable du service de veille sur les contrats et les risques à la direction du contrôle des pratiques commerciales.

Trois traqueurs de tricheurs

Cet objectif est servi par des moyens et une méthode encore récents sur le territoire français. Ainsi, outre une analyse quotidienne des publicités, le service de veille réalise des focus. « Le choix des thèmes est dicté par la période, par exemple la publication des rendements de l'assurance vie, certaines questions ou par types de médias », précise Maryvonne Mary. La presse, bien sûr, mais aussi les bannières, les pages d'accueil et les vidéos des sites sont observées de près par l'ACP, tout comme les mailings, qu'ils soient postaux ou électroniques.

Lorsqu'une dérive est constatée, l'émetteur de la campagne reçoit un courrier formulant clairement les observations, les mesures prises et les procédures mises en place. « Si les échanges écrits ne semblent pas suffisants, nous déclenchons un contrôle sur place. »

Toutes les actions de communication de la profession sont ainsi sous haute surveillance, d'autant plus que l'ACP n'est pas seule à veiller. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) traquent elles aussi les manquements aux règles. « L'articulation de leurs compétences se fait sur la base du code de la consommation, sachant que la loi n'a pas levé le secret professionnel entre la DGCCRF et l'ACP, précise Fabrice Pesin, secrétaire général adjoint de l'ACP. Néanmoins, nous organisons régulièrement des réunions bilatérales de coordination sur les pratiques commerciales. »

Concernant l'ARPP, ces échanges visent davantage à toucher d'autres acteurs économiques, comme les agences de communication ou les médias. Enfin, il faut savoir que le consommateur peut exercer une saisine du « jury de déontologie publicitaire », instance associée à l'ARPP avec laquelle l'ACP souhaiterait converger davantage.

LE CHIFFRE

  • 2 554. Le nombre de communications publicitaires analysées par l'ACP en 2011. Fin mai 2012, le compteur s'établissait à 1 667.

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