Deux normes professionnelles pour le calcul des provisions en « best estimate » (Institut des actuaires)

Deux normes professionnelles pour le calcul des provisions en « best estimate »  (Institut des actuaires)

L’Institut des actuaires vient de publier deux normes professionnelles actuarielles relatives au calcul des provisions techniques en « best estimate » (meilleure estimation), l’une en vie, l’autre en non vie. Ces deux normes, qui sont à visée pédagogique, ne sont pas obligatoires, mais elles représentent les bonnes pratiques reconnues au sein de l’Institut.

L’Institut des actuaires vient de publier deux normes professionnelles actuarielles relatives au calcul des provisions techniques en « best estimate » (meilleure estimation), l’une en vie, l’autre en non vie. Pour mémoire, Solvabilité 2 impose aux organismes une nouvelle définition des méthodes de calcul des provisions que les organismes d’assurance doivent constituer pour faire face à leurs engagements à l’égard des assurés. Ces deux normes, qui sont à visée pédagogique, ne sont pas obligatoires, mais elles représentent les bonnes pratiques reconnues au sein de l’Institut des actuaires. Elles entreront en vigueur au 1er janvier 2017.

Deux normes professionnelles

La norme « Best Estimate Vie » de l’Institut des actuaires intègre la génération de scénarios économiques dans un environnement de taux bas ou négatifs, les modalités de prise en compte des primes futures, une comparaison des lois de rachat dynamiques en France avec les pratiques d’autres pays européens, ou encore les modalités de traitement des contrats eurocroissance.

La norme « Best Estimate non vie » traite des provisions pour primes et des provisions pour sinistres, en respectant le principe de prééminence du fond sur la forme (« substance over form »).

Ce que dit la directive...

Pour mémoire, la directive Solvabilité 2 définit la valeur des provisions techniques comme étant égale à la somme de la meilleure estimation (« best estimate ») et de la marge de risque.  « La meilleure estimation correspond à la moyenne pondérée par leur probabilité des flux de trésorerie futurs, compte tenu de la valeur temporelle de l’argent (valeur actuelle attendue des flux de trésorerie futurs), estimée sur la base de la courbe des taux sans risque pertinents. Le calcul de la meilleure estimation est fondé sur des informations actualisées et crédibles et des hypothèses réalistes et il fait appel à des méthodes actuarielles et statistiques adéquates, applicables et pertinentes ». Le « best estimate » est calculé brut de réassurance.

Toujours selon la directive, la marge de risque « est calculée de manière à garantir que la valeur des provisions techniques est équivalente au montant que les entreprises d’assurance et de réassurance demanderaient pour reprendre et honorer les engagements d’assurance et de réassurance ». A noter que « les entreprises d’assurance et de réassurance procèdent à une évaluation séparée de la meilleure estimation et de la marge de risque ».

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