Devoir d’information: le régulateur britannique menace d’engager des poursuites

Devoir d’information: le régulateur britannique menace d’engager des poursuites

Un an après la mise en place de la réforme de la distribution de produits financiers (RDR), la Financial Conduct Authority (FCA) met en garde contre le défaut de transparence de certaines entreprises.

 

Entrée en vigueur le 1er janvier 2013, la réforme de la distribution des services financiers (retail distribution review), considérée comme l’une des réformes majeures de ces dernières années au Royaume-Uni, connaît encore quelques ratés. Après avoir publié une première étude l’été dernier, la Financial Conduct Authority (FCA), le régulateur britannique, a dévoilé aujourd’hui les conclusions d’un nouvel examen du secteur.

Alors que la transparence tarifaire est au centre de la réforme, 73% des sociétés interrogées négligent encore de donner au client final une information précise sur le coût du conseil prodigué, selon la FCA. Parmi les lacunes retenues, un tiers des entreprises qui offrent un service limité (par opposition à la présentation d’un éventail complet de services financiers) omettent encore de préciser la nature de la restriction. Enfin, 34% ne savent pas donner une explication claire du service qu’elles offrent en retour d’une commission.

Règles de transparence

Parmi l’ensemble des entreprises concernées, les sociétés de gestion de fortune et de banque privée seraient les plus concernées par ces manquements. Pour le régulateur, une mauvaise application des règles de transparence a toutes les chances de conduire un client final à ne pas être conscient des coûts ou simplement à être induit en erreur.

La FCA, qui va entreprendre un troisième cycle d’examens au cours du troisième trimestre, a d’ores et déjà averti que deux des entreprises examinées – l’une spécialisée dans le conseil et l’autre dans la gestion de fortune – pourraient être renvoyées devant la division spécialisée dans les crimes financiers de la FCA. D’autres poursuites pourraient être engagées si ce cycle aboutissait à prouver la réticence de certaines entreprises à mettre en pratique ces règles de transparence.

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