Dialogue social : les premiers pas des ordonnances Macron dans l'assurance

Dialogue social : les premiers pas des ordonnances Macron dans l'assurance
PHILIPPE WOJAZER/AFP Entouré de Muriel Penicaud, ministre du Travail, et de Christophe Castaner, porte-parole du gouvernement à l’époque, Emmanuel Macron a signé les ordonnances réformant le code du travail le 22 septembre 2017 à l’Élysée.

Certains assureurs ont joué les pionniers dans la mise en œuvre de la réforme du code du travail. Mais, en général, l’assurance se montre relativement prudente sur l’application des nouvelles dispositions adoptées à l’automne dernier.

Le 22 septembre dernier, Emmanuel Macron signait cinq ordonnances modifiant le code du travail. Lors des mois qui ont suivi, plusieurs entreprises du monde de l’assurance se sont emparées de cette réforme d’une « ampleur sans précédent depuis le début de la Ve République » selon le chef de l’État. Focus sur deux dispositifs issus de ces ordonnances Macron déjà déployés dans le secteur, ainsi que sur un troisième qui pourrait voir le jour avant la fin de l’année dans la branche.

Le CSE (comité social et économique)

Le CSE – pour comité social et économique – est la nouvelle instance représentative du personnel (IRP) née des ordonnances Macron. Sa particularité ? Elle regroupe et reprend les attributions des trois instances jusqu’alors en place : le comité d’entreprise (CE), le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et les délégués du personnel (DP).

Alors que les entreprises ont jusqu’au 31 décembre 2019 pour fusionner leurs actuelles IRP, la MACSF a été l’une des premières en France – tous secteurs confondus – à organiser son CSE. « Nous avons profité des échéances des mandats pour mettre en place cette nouvelle instance », explique Michel Bès, directeur des ressources humaines et des moyens généraux de l’assureur mutualiste. En l’occurrence, deux réunions de CSE se sont déjà tenues à la MACSF, le 12 avril et le 24 mai derniers. Avec quels changements observés ? « Comme cette instance se substitue aux anciennes IRP, il y a beaucoup plus de monde autour de la table ! Notre CSE compte en effet 18 élus titulaires », indique le DRH. Et cela avant de préciser que la MACSF s’est aussi dotée d’une nouvelle commission obligatoire inscrite dans les ordonnances : le CSSCT (commission santé, sécurité et conditions de travail) dont les membres sont désignés parmi les représentants du CSE.

« L’avantage de cette nouvelle organisation, c’est que l’on peut désormais traiter de tous les sujets sociaux et économiques de l’entreprise au sein d’une même entité centralisatrice. Les débats sont plus nourris, et cela renforce la pertinence des échanges avec les organisations représentant le personnel », souligne Michel Bès.

La Maif a également anticipé le calendrier fixé par la loi. Le 30 avril dernier, la mutuelle niortaise et cinq des six organisations syndicales représentatives (CAT, CFDT, CFE-CGE, CGT, Unsa-Maif) ont signé un accord relatif à la transformation des IRP et à l’exercice du droit syndical. De fait, à l’issue des prochaines organisations professionnelles organisées à l’automne prochain, la Maif comptera un CSE composé de 28 membres, auquel seront rattachées sept commissions chargées d’animer le dialogue social autour de thématiques comme la santé, la sécurité ou encore les conditions de travail.

De nouveaux représentants des salariés feront aussi leur apparition à cette occasion. Leur nom : les représentants de proximité. Créés par une des ordonnances du 22 septembre 2017 pour compenser la centralisation des fonctions des élus du personnel, ces relais d’informations entre les salariés et les membres du CSE seront légion au sein de la mutuelle, celle-ci prévoyant d’en déployer 122 en régions.

Isabelle Ayache-Revah, avocat au barreau de Paris et associée du cabinet Raphaël Avocats
« Des projets de rupture conventionnelle collective en préparation dans l’assurance »

  • De quels dispositifs issus des ordonnances Macron les entreprises de l’assurance se sont-elles principalement emparées ?
    Aujourd’hui, les entreprises de l’assurance sont « dans le bain » des ordonnances s’agissant du nouveau calcul d’indemnités de licenciement ou encore du nouveau barème prud’homal. Elles ont également compris que les dossiers de harcèlement et discrimination vont se multiplier et nécessiter des avocats aguerris. Elles commencent, en outre, à réfléchir à la fusion prochaine de leurs instances représentatives du personnel (IRP). Mais sur ce sujet, la majorité des entreprises prend son temps. Car la création d’un CSE représente un vrai changement culturel, qui va aboutir, in fine, à moins de mandats pour les organisations syndicales.
  • Comment les acteurs du monde de l’assurance se positionnent-ils face aux ruptures conventionnelles collectives (RCC) ?
    Des projets sont en préparation dans l’assurance. Pourtant, les entreprises hésitent encore à les lancer. D’une part parce que ces groupes ne sont pas certains d’obtenir un accord majoritaire indispensable à la mise en place des RCC. Ensuite parce qu’ils ne peuvent pas contraindre leurs salariés à partir. Autrement dit, même si une RCC est lancée, ce n’est pas sûr à 100 % qu’elle aboutisse. Pour que cela marche, les entreprises vont donc certainement être obligées d’être très généreuses et prévoir des mesures de formation audacieuses. Au risque, sinon, de voir les salariés rester en poste.

 

La RCC (rupture conventionnelle collective)

On connaissait les PSE (plans de sauvegarde de l’emploi) ou encore les PDV (plans de départs volontaires). Il va désormais falloir s’habituer à entendre parler aussi de RCC (rupture conventionnelle collective). Ce nouveau mode de rupture de contrat prévu par la réforme du code du travail a vocation à coexister aux côtés des dispositifs préexistants. Un accord collectif majoritaire validé par l’administration est nécessaire pour le mettre en place. Toutefois, les entreprises ne devront pas justifier de difficultés économiques pour lancer la procédure.

Profitant de ce nouveau cadre légal, Aon France s’est engouffré dans la brèche. Début avril, le courtier a proposé une RCC à 38 de ses 180 salariés présents à Angoulême. « C’est lorsque tout va bien que l’on investit dans la transformation », tente de justifier Robert Leblanc, PDG d’Aon France, dans un communiqué. Il précise : « Nous ne voulions mener un tel projet que s’il était entrepris dans le cadre du volontariat et avec la confiance totale des élus du personnel. Le cadre législatif nous permet désormais d’avancer gagnant-gagnant, et nous en sommes ravis. » À noter que ce projet d’Aon – que plusieurs entreprises du secteur songeraient à reproduire – sera effectif si au moins douze salariés du site charentais font acte de candidature.

Chez Axa, le CSE se fait attendre

  • Interrogé le 29 avril, sur Europe 1, à propos du déploiement du comité social et économique (CSE) dans les entreprises, le secrétaire général de la CFDT Laurent Berger, avait eu ses mots : « Aujourd’hui, il y a deux options. Ceux qui mettent en place des CSE avec “du plus” par rapport à ce que prévoit la loi, comme Renault ou PSA. Et puis il y a des entreprises comme Axa ou d’autres, qui font le minimum, en ne faisant pas le choix du dialogue social. »
  • Selon nos informations, trois réunions de négociation sur le sujet se sont déjà tenues au sein d’Axa. Au cours de la première, la direction de la compagnie aurait proposé que soit mis en place un CSE en France. « Une seule entité pour les quelque 12 000 salariés dans l’Hexagone, c’est trop peu ! Auparavant, nous avions 9 CE et un CCE central chez Axa France, souligne une source syndicale. Ce n’est pas possible de réduire autant le nombre de délégués. » La direction d’Axa aurait donc revu sa copie en évoquant la création de deux CSE et d’une instance centrale. Une proposition qui n’aurait pas convaincu les organisations syndicales. Lors de la dernière réunion organisée le 29 mai, le lancement de quatre CSE, d’une instance centrale et le déploiement de 72 représentants de proximité auraient été mis sur la table. En attendant mieux ? Sollicitée, la direction d’Axa France n’a pas souhaité, pour le moment, répondre à nos questions.

 

Le CDI de chantier

Les ordonnances Macron modifient également les règles du contrat de travail. Cette réforme prévoit, entre autres, l’extension de l’usage des CDI « de chantier » ou « d’opération » – qui existent déjà dans le BTP – à tous les secteurs d’activité.

« Dans l’assurance, nous avons de nombreux chantiers ou projets, notamment informatiques. Nos entreprises voient donc d’un bon œil l’arrivée de ce nouveau dispositif », expliquait ainsi Olivier Ruthardt, président de la commission sociale des affaires sociales de la FFA, dans une interview parue dans nos colonnes le 18 mai dernier.

Pour mettre en place ces contrats, qui se situent entre le CDD et le CDI sans date de fin déterminée, les modalités devront au préalable être définies par un accord de branche étendu. Une négociation pourrait ainsi être ouverte prochainement dans l’assurance sur ce sujet, l’objectif étant d’aboutir à un accord avant la fin de l’année.

Testez L'Argus de l'assurance en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Le Magazine

ÉDITION DU 18 octobre 2019

ÉDITION DU 18 octobre 2019 Je consulte

Emploi

KAPIA RGI

Chef de Projet Assurance-Vie H/F

Postuler

KAPIA RGI

Ingénieur Développement PHP5/ZEND (H/F)

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Assurances construction - assurances dommages ouvrages.

Gironde Habitat

22 octobre

33 - BORDEAUX

Prestations de services d'assurances.

OPCO Mobilités

22 octobre

92 - MEUDON

Marché d'assurance construction

Mancelle d'Habitation

22 octobre

72 - MANCELLE HABITATION

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Dialogue social : les premiers pas des ordonnances Macron dans l'assurance

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié