Directive européenne sur la retraite supplémentaire (IORP 2): le trilogue s’ouvrira le 29 février 2016
Selon Insurance Europe, le trilogue européen - Parlement, Conseil et Commission - qui doit présider à la refonte de la directive du 3 juin 2003 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (dite IORP1 : institutions for occupational retirement provision) s’ouvrira le 29 février 2016.
Un projet IORP 2 a été préalablement adopté par la Commission européenne le 27 mars 2014. Les travaux législatifs européens gravitent autour de quelques axes forts :
- construire le marché unique européen de la retraite supplémentaire. Ce que n’a pas réussi à faire IORP1 ;
- renforcer la sécurité financière et la gouvernance des instituts de retraite professionnel (IRP) post-crise, d’autant plus que l’Europe observe une « augmentation sensible du nombre d’Européens qui ont recours à des régimes à cotisations définies, dans lesquels les risques sont déplacés depuis les IRP et les employeurs vers les particuliers » ;
- permettre une information intelligible des bénéficiaires sur l’étendue de leurs droits à la retraite. A ce sujet, Nicolas Jeanmart, Head of personal insurance, general insurance & macroeconomics, chez Insurance europe enfonce clou : « les citoyens devraient être pleinement conscients des risques qu'ils supportent, y compris dans la phase de souscription ».
Les travaux en cours
L’EIOPA a publié le 26 janvier 2016, le résultat du premier stress test sur IRP. Il en ressort une résistance aux chocs qui s’exprime dans la durée. Cependant, la principale difficulté reste entière : les taux bas.
Guillaume Leroy, actuaire associé chez Prim’act explique « la structure de solvabilité des branches longues repose par principe et inévitablement sur des actifs obligataires. Ce sont les seuls qui permettent d'établir des liens précis entre des flux de cotisations et de prestations à deux dates différentes. Les anglais et les américains ne font pas autrement ».
Au même moment, la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen (ECON) a approuvé le projet de rapport IORP2.
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