Distribution d’assurances : la gouvernance produit a ses lignes directrices

Distribution d’assurances : la gouvernance produit a ses lignes directrices
Gabriel Bernardino, Président de l’EIOPA © DR

Le 13 avril 2016, dans le cadre de la mise en œuvre de la directive sur la distribution d’assurances (DDA), l’EIOPA publie les lignes directrices sur la gouvernance et la surveillance des produits d’assurances.

La gouvernance et la surveillance produit, « POG » (product oversight and governance), est une, sinon la grande nouveauté de la directive sur la distribution d’assurance (DDA) qui entrera en application en France au plus tard le 23 février 2018. L’EIOPA vient de faire connaître ses lignes directrices sur le sujet (lire ici) afin que les acteurs du marché puissent anticiper leur mise en confomité.
Selon l’article 25 de la directive, POG contraint l’assureur à définir un « marché cible » pour tout produit d’assurance, évaluer «tous les risques pertinents» qui y sont associés, déterminer une « stratégie de distribution » cohérente et enfin prendre les « mesures raisonnables » pour que le produit soit effectivement distribué au marché cible.

Conception et suivi

POG se manifeste dès la conception du produit, mais exige aussi un suivi dans le temps à la charge des producteurs et distributeurs d’assurances. En effet, ces derniers devront au besoin corriger leurs pratiques s’ils constatent notamment des écarts entre le marché cible prédéfini et la réalité de la distribution. L’objectif, traquer les cas de ventes abusives (misselling). Or, le sujet est complexe si bien qu’il requiert les éclairages de l’EIOPA.     
Gabriel Bernardino, président de l’EIOPA, explique ainsi que « ces lignes directrices minimisent les risques de préjudice pour les consommateurs et les cas de ventes abusives de produits d'assurance. Nous devons nous assurer que les produits sont conçus au regard des besoins clairement identifiés des clients, mais aussi que ces produits sont vendus aux bons clients.»

« Ce changement doit venir d'en haut »

Mais la gouvernance produit ne s’arrête pas là. Elle implique tant du côté du producteur que du distributeur des échanges d’informations sur la façon dont le produit est vendu et surtout de déterminer précisément les responsabilités des uns et des autres. Ainsi, les distributeurs sont tenus d'obtenir des fabricants toutes les informations pertinentes sur les produits qu'ils vont vendre.
Gabriel Bernardino précise : « les assureurs et les intermédiaires doivent placer les consommateurs au cœur de leurs stratégies commerciales. Ce changement doit venir d'en haut. » Entendez par là, l’assureur, avec POG, disposera d’un levier de pilotage plus serré de ses réseaux de distribution. Ou, comment  transformer de la contrainte en valeur pour l’entreprise d’assurance.

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