Données de santé : la Mutualité française défend l’IDS

Données de santé : la Mutualité française défend l’IDS

La Mutualité française défend la survie de l'Institut des données de santé, alors que le rapport Bras remis à Marisol Touraine plaide pour son remplacement par une structure beaucoup plus proche de l'Etat.

La Mutualité française demande au gouvernement d’être «associée aux travaux à venir» sur l’ouverture des données de santé. La fédération mutualiste réagit ainsi aux récentes déclarations de Marisol Touraine. Afin de favoriser «un accès ouvert et sécurisé aux données de santé», la ministre de la Santé a annoncé, début octobre, vouloir mettre en œuvre les recommandations du rapport commandé à Pierre-Louis Bras, inspecteur général des affaires sociales (Igas). 

Un combat depuis 2003

Cette volonté de la Mutualité française de participer au «débat public», encouragé par la ministre, n’est pas surprenante dans la mesure où, comme elle le rappelle dans un communiqué, la fédération a «dès 2003 […], régulièrement pris position pour l’ouverture des données de santé assortie du stricte respect de leur confidentialité et d’une exploitation non mercantile». Et d’ailleurs, lors la réforme de 2004, l'exécutif de l'époque s’est très largement inspiré de l’une de ses proposions pour créer l’Institut des données de santé (IDS), qui regroupe tous les acteurs, dont l’Unocam, intéressés par une meilleure exploitation du Sniiram, la gigantesque base d’informations de l’assurance maladie.

Une mort annoncée

Or, le rapport Bras condamne à la disparition l’IDS, au profit d’une nouvelle structure publique directement pilotée par l’Etat. Ce qui fait réagir la Mutualité française qui, au contraire, «préconise une évolution de l’IDS préservant son indépendance et son ouverture à toutes les parties prenantes aux côtés des pouvoirs publics tout en renforçant ses moyens d’action pour accélérer et sécuriser l’accès aux données de santé».

Mieux évaluer les restes à charges

Et, pour justifier ce choix, elle souligne que l’IDS «a organisé avec succès l’accès aux données du Sniiram dans un environnement sécurisé» et a «contribué à une meilleure lecture des données de santé en produisant des tableaux de bord conçus comme des outils d’aide à la décision». L’Institut est «aussi à l’origine de la mise en commun de données entre l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé pour améliorer la connaissance des restes à charge […]».

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